territorial : a) Soutien à l'Etat pour l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité définie à l'article L. 110-3 et suivi de sa mise en œuvre ; b) Contribution à la lutte contre la biopiraterie et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques

LEGIARTI000027648252

—

Micro-organisme : toute entité microbiologique, cellulaire ou non cellulaire, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique. 69.

LEGIARTI000042774084

—

DOPAGE GÉNÉTIQUE ET CELLULAIRE Ce qui suit, ayant la capacité potentielle d'améliorer la performance sportive, est interdit : SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN COMPÉTITION S6.

Article L1110-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57

Code de la santé publique

En outre, le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée nécessaires à la prise en charge d'une personne susceptible de faire l'objet d'un examen des caractéristiques génétiques dans les conditions prévues

Article Annexe I

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bromatologie ; -préparations pharmaceutiques : fabrication et contrôle ; -analyse instrumentale approfondie ; -thérapies d'origine biologique : thérapie génique, thérapie cellulaire, thérapie tissulaire, produits sanguins, médicaments obtenus par génie génétique

Article 1

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Les comptes rendus d'analyses biologiques effectuées dans le cadre du diagnostic prénatal et de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales doivent être transmis aux patients par l'intermédiaire du médecin prescripteur

Article Annexe

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RALLIDAE Marouette ponctuée Marouette poussin Marouette de Baillon Râle des genêts Talève sultane Porzana porzana. Porzana parva. Porzana pusilla. Crex crex. Porphyrio porphyrio. GRUIDAE Grue cendrée Grus grus.

Article Annexe

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Ces bonnes pratiques portent en particulier sur : - l'identification et la traçabilité des lots (4) à tous les stades, de la naissance à l'enlèvement ; - l'encadrement technique et sanitaire des élevages ; - l'origine génétique des animaux (à préciser

Article Annexe 1

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Il doit connaître les problèmes posés par les principales maladies génétiques et participer à l'information de la famille et du malade. 2. Objectifs terminaux N° 23.

LEGIARTI000051149699

—

Génétique. Ethologie. Biomécanique. Ingénierie de la santé. Sciences de l'océan, de l'atmosphère et du climat. Sciences de la mer. Sciences de la Terre et des planètes, environnement. Géoressources, géorisques, géotechnique. Bio-géosciences.

LEGIARTI000049946168

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Articles L. 122-1, L. 122-3 et R. 122-14 Autorisation d'activité dans une réserve naturelle régionale ou classée par la collectivité de Corse Article L. 332-3 Autorisation d'accès aux ressources génétiques des espèces prélevées dans le parc amazonien

Article Annexe II - II. Maquette 11

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bénignes et malignes, une femme enceinte avec anomalies du bilan hépatique ; la vaccination chez le patient cirrhotique ; Surcharges en fer et prise en charge d'une hyperferritinémie : savoir l'évaluer, évaluer son retentissement et faire les tests génétiques

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Article 2 Non-discrimination Nul ne peut faire l'objet d'une discrimination en raison de son sexe, de l'origine, de sa grossesse, de son apparence physique, de son patronyme, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle

Article Annexe

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Il doit connaître les problèmes posés par les principales maladies génétiques et participer à l'information de la famille et du malade. 2. Objectifs terminaux No 15.

Article Annexe

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Recommandations 1re recommandation Une caractéristique certifiée sur la sélection génétique peut être admise sous réserve que l'objectif et la méthode utilisés pour cette sélection soient décrits.

Article L1541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

Code de la santé publique

décès du malade, l'accès au dossier médical de ce malade des ayants droit, du concubin, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du médecin prenant en charge une personne susceptible de faire l'objet d'un examen des caractéristiques génétiques

LEGIARTI000035971526

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validité de la recherche Article L. 1123-7 Trente-cinq jours Autorisation de modification substantielle de la recherche Article L. 1123-9 Trente-cinq jours Agrément des praticiens seuls habilités à procéder à des examens des caractéristiques génétiques

Article Annexe III

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Stages9558857557637217394818ECTS303030303030180Liste des UE du référentiel de formation du certificat de capacité d'orthoptiste : Tableau de répartition semestrielle des UE du référentiel de formation Orthoptie Semestre 1CMTDCM + TDECTSUE1 Biologie moléculaire et cellulaire, génétique

Article Annexes

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MAÎTRISE DE BIOLOGIE DES POPULATIONS ET DES ÉCOSYSTÈMES Génétique et biologie des populations ; Ecosystèmes et environnement ; Accès de plein droit 5.

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

399 du 9 mars 2016 ; 4° Les photographies comportant des caractéristiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale ; 5° Les autres photographies ; 6° Les empreintes digitales et palmaires ; 7° Les empreintes génétiques

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