Georges X..., demeurant Lotissement Kerborzoc à SAINT RENAN (Nord-Finistère), 3°) Mme Célestine X..., veuve LE DREFF, demeurant à Tollan, Guipronvel, SAINT RENAN (Nord-Finistère), en cassation d'un

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 OCTOBRE 2022 RG N° : N° RG 21/01130 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL5R Chambre Sociale Jugement Au fond, origine

TENNIS ACTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Georges PETIT, avocat au barreau

[A] [I] [V] [D] retraité , représenté par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Mme [Z] [D] épouse [T], représentée par Me Georges

La Cour constate que Monsieur Georges X... justifie s'être acquitté de ses cotisations obligatoires auprès de son nouveau régime d'affiliation, conforme à son activité.

de condamner solidairement la Métropole Européenne de Lille et la société SADE CGTH à lui verser la somme de 8 030 euros en réparation des préjudices subis sur la façade de son immeuble situé 41 rue Georges

tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Géorgie

Un mémoire dit " note en délibéré n° 2 ", présenté par la commune de Bussy-Saint-Georges, a été enregistré le 25 octobre 2023 sans être communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

A ; qu'il relève appel du jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation ; Considérant que M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colbert H..., épouse I..., demeurant Section Coma aux Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre

Georges X..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre

Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Monique X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 815-5 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 janvier 2011)

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 novembre 2009), que par acte du 28 novembre 2005, la commune de Nuits Saint-Georges

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raphaël X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre

A..., demeurant 1, Cours Nolivos, 97100 Basse Terre, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Z... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.