André YB..., Gilles XN..., à Mmes YX... Gay, Danielle Rumani S..., Michèle XH..., à MM. Jacques Y..., André XZ..., Claude C..., Daniel X..., Jean-Pierre U..., à Mme Annick O..., à MM.

nom commercial ALLIANCE SUD EXPERTISE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles

Daniel Y... La Verrerie 03220 ST LEON Représentante : Me Martine-Marie Z...

Daniel YM..., demeurant 3, rue Lotissement Croupisson à La Ricamarie (Loire), 35°) M. Jean XV..., demeurant ..., 36°) M.

Daniel YV..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3 / de M. XC... Abonnat, demeurant rue de la Côte à Crevant-Laveine (Puy-de-Dôme), 4 / de M.

Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Danièle X..., 2 / de M.

Gilles, Gérard X..., demeurant ... à Saintes (Charente-maritime), 4°/ de M. Daniel, Raymond X..., demeurant à Avy-par-Pons (Charente-maritime), 5°/ de M.

Daniel G..., 14 ) M. Denis H..., 15 ) M. Roger I..., 16 ) M. Serge K..., 17 ) M. Gilles L..., 18 ) M. Michel M..., tous domiciliés chez la Société Général Electric CGR, ...

Daniel X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 14 / M. Gilles J..., demeurant ... (9e), 15 / M.

Gilles de P..., demeurant quartier les Glacis à Phalsbourg (Moselle), 17 ) Mme Hélène, Marie N..., veuve de M. Charles, Henri T..., demeurant à Senon (Meuse), 18 ) M.

LE MANAC'H Juges : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC : Monsieur Daniel GLADINES qui en ont délibéré.

Daniel Y... pour travail dissimulé, M.

(ex XX...), Monsieur et Madame Jean-Paul A..., Monsieur Patrick B..., Madame Mireille C..., Madame Eliane D..., Monsieur Gilles NNNN..., Monsieur Aristide F..., Monsieur Lucien G..., Monsieur Laurent H

Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230625 Ayant pour avocats plaidants : Me Olivier BERNARDI et Me Laura LAMBERTI, de L'AARPI GIDE

L'EXECUTION DE RODEZ N° RG 2015/21 APPELANT : Monsieur [K] [S] [X] [S] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gilles

trouvais dans mon bureau, lorsque des laveurs de vitres sont arrivés sur le plateau Grands Comptes, ces deux messieurs sont de couleur, et nous avons entendu la voix de Marie-Hélène Y... et celle de Danièle

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

prise en la personne de son président, Monsieur [R] [P], assisté de Maître Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE, * Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, et Madame Daniela