Vu la requête, enregistrée le 10 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme RE-GIMELLO, demeurant ... ; Mme RE-GIMELLO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement

de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 novembre 2014, devant Mme Gisèle

B A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Gisèle Halimi, 5 rue d'Arsonval à Grenoble.

Jacques U..., Mme Gisèle T..., M. Philippe E..., la SA Etablissements Z..., M. René G..., M. Antoine V..., M. Etienne J..., M. Christophe XW..., Mme René I... F..., Mme Marie Madeleine P..., M.

La requérante entreprit une seconde procédure tendant à obtenir l’autorisation de porter le patronyme «   Gisèle-Halimi   ».

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Gisèle

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Gisèle

5] représentés par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 07 Juin 2011, tenue par Gisèle

d'arrêt de LIMOGES ; PRÉVENU d'IMPORTATION NON DÉCLARÉE DE MARCHANDISE PROHIBÉE, faits commis le 12 octobre 2007, à LIMOGES (87) ; INTIMÉ Comparant en personne, assisté de Maître CLAUDE-LACHENAUD Gisèle

RG N : 15/ 00119 AFFAIRE : Mme Gisèle X... M. Brice X..., Mme Cynthia Y...

le pourvoi formé par Mme Paulette A..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Gisèle

A C B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Gisèle Halimi bâtiment Brenier, 5 rue Arsonval à Grenoble.

avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 08 septembre 2014, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 octobre 1991 et 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Gisèle X..., demeurant ... ; Mme

PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : BERNARD ANCELY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 21/03/2025 M.

Z... , 2°/ à Mme Monique Z..., domiciliées [...] , 3°/ à Mme Marie-Andrée Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Marcelle Z..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Gisèle Z..., domiciliée [...]

ET T., dont le siège est ..., au Perreux-sur-Marne (94170), représentée par son président en exercice et pour Mme Gisèle X..., demeurant ..., au Perreux-sur-Marne (94170), Mme Michèle A..., demeurant .

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en

Promotion et de Distribution Touristique ... 20000 AJACCIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / Mme Z...,