Bouches-du-Rhône), rue du Coq d'Argent, Le Venture, bâtiment C, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Christine Brion

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere la somme de

C A, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Niollet ; - et les observations de Me Goeau-Brissonnière, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Dusart Braconnier, société anonyme dont le siège est

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société Britton

Y... fut cependant heurté par le véhicule qui continuant sa course, retomba sur lui, lui brisant en deux endroits le fémur gauche" ; que cette version des faits a été confirmée tant par le témoignage de

B A représenté par Me Goeau Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 septembre

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle

Article 4 : L’Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 1 000 euros à Me Goeau-Brisonnière, conseil de M.

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 1er février 2023, Mme B C, représentée A Me Goeau-Brissonnière, doit être regardée comme demandant à la juge

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera à Me Goeau-Brissonniere la

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me C renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonière, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 2 juillet 2023, Mme B A, représenté par Me Goeau-Brissoniere, doit être regardé comme demandant au juge des référés

A C, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de