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1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300060_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C, représentée par Me Fabien Goeau Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210997_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A C B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, en application des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00464_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler le jugement attaqué ; 3° d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2222873_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521017_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2300004_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313142_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2300006_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2501795_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2024 par

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2506845_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2310645_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311371_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04523_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210389_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211866_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213001_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A C, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision, intervenue implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209494_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529710_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600398_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206284_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle

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