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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300060_20230209
9 février 2023
C, représentée par Me Fabien Goeau Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210997_20220718
18 juillet 2022
A C B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, en application des dispositions de l'article
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00464_20220518
18 mai 2022
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler le jugement attaqué ; 3° d'annuler l'arrêté
3e Section - 2e Chambre
DTA_2222873_20231130
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521017_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par
1re Section - 1re Chambre
DTA_2300004_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2313142_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
DTA_2300006_20240320
5e Section - 2e Chambre
DTA_2501795_20260113
13 janvier 2026
A... représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2024 par
DTA_2506845_20260122
22 janvier 2026
A... représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
3e Section - 3e Chambre
DTA_2310645_20231226
26 décembre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à
DTA_2311371_20230810
10 août 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04523_20231110
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2210389_20220721
21 juillet 2022
C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2211866_20220823
23 août 2022
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1
DTA_2213001_20220908
8 septembre 2022
A C, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision, intervenue implicitement
DTA_2209494_20220708
8 juillet 2022
B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès
ORTA_2529710_20251016
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
ORTA_2600398_20260227
27 février 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206284_20220712
12 juillet 2022
B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
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