QUI A TRAVAILLE COMME SERVEUSE AU BAR GRILLON> A VIERZON DE LA FIN DE L'ANNEE 1975 AU 6 FEVRIER 1977, DATE A LAQUELLE ELLE A ETE LICENCIEE SUR-LE-CHAMP POUR AVOIR INSULTE UN CLIENT FAIT GRIEF A L'ARRET

Vaucluse), chemin de la Barthelasse, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section industrie), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant à Grillon

Georges, demeurant chemin de Rogations, Grillon (Vaucluse), défendeur à la cassation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, le Centre hospitalier Alès Cévennes, représenté par Me Grillon conclut au non-lieu à statuer, une transaction entre les parties étant intervenue

Par un courrier, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, transmet son arrêté du 4 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté n°2024-74 du 13 décembre 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, l'association Stéphane Lamart " Pour la défense des droits des animaux ", représentée par Me Gérard puis par Me Grillon, demande

D F, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 août 2022, par laquelle le préfet de l'Yonne a déclaré d'utilité publique la création

GARONNE EN TANT QUE CET ARRETE, DANS SON ARTICLE 2, AUTORISE LA POURSUITE DE LA CHASSE A LA BECASSE, APRES LA DATE DE CLOTURE DANS LES BOIS DE PLUS DE TROIS HECTARES, UNIQUEMENT AU CHIEN D'ARRET AVEC GRELOT

globalement un taux d'invalidité de 85 % ouvrant droit au bénéfice du statut de grand mutilé, d'autre part, des infirmités secondaires acouphènes bilatéraux , syndrome psychosomatique et cicatrice de greffon

selon plusieurs contrats saisonniers ; que les trois premiers contrats, conclus les 31 décembre 2004, 31 mars 2005 et le 1er avril 2006 étaient stipulés, le premier pour la durée de la récolte des greffons

B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités portugaises en vue de l'examen de sa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M. et Mme C B, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 31, émis et rendu exécutoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la commune de Chevigney-sur-l'Ognon, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent

représenté par Maître Isabelle GRELIN, de la société d'avocats GRELIN-LOUBEYRE, du barreau de PARIS DEFENDERESSE : Société SOTAPHARM Le Domaine de Joncheray 72400 LA FERTE BERNARD représentée

saisonniers ; que les trois premiers contrats, conclus les 31 décembre 2004, 5 décembre 2005 et 1er avril 2006, stipulaient qu'ils prendraient fin, pour le premier "à l'expiration des travaux de récolte des greffons

Par mémoires, enregistrés les 23 juin et 17 août 2021 et 1er juillet 2022, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, conclut au rejet du recours, et à ce que les dépens soient mis

B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de modification du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Germain-les-Arlay en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 14 mai et 18 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Jura lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé