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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1fbb0cef7f7427923b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [Y] [L] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c28e314ae0a62152c8f7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 27

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7aea06f3cad90b8d7e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fabrice KALEKA, assesseur du collège salarié Mme [N] [F], assesseure du collège employeur GREFFIERE : Mme Cécile ANTHYME Décision insusceptible de recours rendue au nom du peuple français après en avoir

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2b1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AIR EAU TECHNIC C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b0a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DBYQ-W-B7I-IJ5R AFFAIRE : [F] [X] épouse [I] C/ Association JARDINS VOLPETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17ad33109fd079b4c6c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée DEBATS : à l’audience publique du 26 Juin 2025 DELIBERE : audience du 03 Juillet 2025 Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Sonia BRAHMI, GREFFIERE

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17bd33109fd079b4c7a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 26 Juin 2025 DELIBERE : audience du 03Juillet 2025 Alicia VITELLO,Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Sonia BRAHMI, GREFFIERE

Source officielle
TJ

JEX

68681ad74965b5d9df314ca9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution GREFFIERE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170836d34da2cbdcd96a5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du délibéré de : Doriane SWIERC, Greffiere

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a0659d0451e8318d0e957

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 25 octobre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a065dd0451e8318d0e969

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 25 octobre

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e00f6774e929a9d8f9b9c8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LA GREFFÈRE Fatma BELLAHOYEID LE JUGE DES RÉFÉRÉS Ulrich SCHALCHLI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203689_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation la greffère,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

né le 24 Février 1952 à CORBEIL (51320), demeurant ...83240 CAVALAIRE SUR MER représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me Alain LE ROY DE LA CHOHINIERE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6965e1bacdc6046d471afda7

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

VERSAILLES non représenté à l°audience, ayant rédigé un avis motivé à l'audience publique du 10 Janvier 2026 où nous étions Madame Delphine BONNET, Conseillère, assistée de Madame Léa TRUCHY, Gref'ère

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c547fc

Cassation

25 mars 1965

25 mars 1965

MEMBRES DE L'ATELIER X..., REGULIEREMENT DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, A PRIS A BAIL A USAGE PROFESSIONNEL, LE 8 NOVEMBRE 1939, DIVERS LOCAUX DANS UN IMMEUBLE 53-55, RUE DE GRENELLE

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 5

69e2a51bcdc6046d479f2622

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Madame Emmanuelle FAUVRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT, Greffiere

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd77b01eea4cf01a3773

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AUBRIOT, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur David TEYSSIER, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Florence ROZIER, greffiere

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68ed42300da7cb996dc921be

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge GREFFIERE

Source officielle
TJ

JCP

68ee961222996ce54482118b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 10 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE

Source officielle

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