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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372141cd580146773f2479
28 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPRISE GUERRA TARCY, dont le siège social est à
Chambre 1-6
696925cdcdc6046d476cb8c7
14 janvier 2026
Mme [G] [R] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 29 juin 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ
696925cecdc6046d476cb8d2
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [N] [V] [J] [U] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 17 mai 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ
696925d1cdc6046d476cb91a
avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [C] [P] épouse [H] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 16 mai 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ
696925d3cdc6046d476cb930
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [L] [U] [Z] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 16 mai 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ
696927d9cdc6046d476cf176
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [V] [B] [H] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 16 mai 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ
696927dccdc6046d476cf1bb
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [R] [L] [S] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 16 mai 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ
696927decdc6046d476cf1c5
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [Y] [D] [Z] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 16 mai 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ
696927e2cdc6046d476cf214
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [F], [K] [N] [X] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ
696927e9cdc6046d476cf27b
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [N], [U] [I] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ
696927eccdc6046d476cf2c7
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M], [K] [C] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ
696929bccdc6046d476d1f82
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [X], [E] [G] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ
696929bdcdc6046d476d1fbd
avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [U] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ
Chambre 3-3
665aba5197d5920008107463
17 janvier 2024
CARLTON DANUBE CANNES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Chambre 2-4
69d5ee76cdc6046d477c0555
7 avril 2026
[C] [Y] [L] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alain BAYLON, avocat au barreau de NICE Intimé
Chambre 3-1
65cdb8b32425a70008258373
26 janvier 2024
[D] [O] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Appelant M.
Chambre 1-1
68f1d9109abd0e067a219413
15 octobre 2025
Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [X] [J] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Paul GUEDJ
68f86840d7e432441d85c05a
21 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI3E Ordonnance n° 2025/M312 SELAS [5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ
Chambre 1-8
6a0ea2eecdc6046d4766c34d
20 mai 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11783 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXUX Ordonnance n° 2026 / M113 Monsieur [E] [N] Madame [S] [N] représentées par Me Maud DAVAL-GUEDJ
Chambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be67f
3 juillet 2025
Madame [K] [Y] née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
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