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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

énonciation calomnieusec/Michel Y

6137254ecd5801467741ca45

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cadb

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbbe

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd4f

Cassation

18 juillet 1991

18 juillet 1991

Tacchella, Zambeaux, Dardel, Hébrard, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ée de connaître des poursuites pouvant être exercéesc/M. Max X

61372559cd5801467741cf66

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Tacchella, Dardel, Hébrard, Malibert, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d161

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

PAU, en date du 30 juin 1989 qui, dans la procédure suiviec/Jacques Z

6137255ecd5801467741d1b6

Cassation

19 septembre 1990

19 septembre 1990

Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1bc

Cassation

19 septembre 1990

19 septembre 1990

Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b105

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Fontaine conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

évrier 1989, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/André Y

6137251fcd5801467741b234

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b335

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3fa

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b458

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b67a

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8e0

Cassation

24 juillet 1990

24 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, Dardel, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b989

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9e8

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 12 octobre 1988, qui, sur sa plaintec/Monsieur Y

6137252ecd5801467741ba2b

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

époséec/Serge Y

61372531cd5801467741bbdc

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

époséec/Yvan Y

61372533cd5801467741bcb5

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle

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