OCTOBRE 2024 Minute N°466/24 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2024 à 12H12 Nous, Hélène

OCTOBRE 2024 Minute N° 467/24 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2024 à 14h35 Nous, Hélène

51326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A7H N°: 9-CB Assignation du : 12 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

OCTOBRE 2024 Minute N° 499/24 N° RG 24/02700 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCP2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 22 octobre 2024 à 12h01 Nous, Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT

de mise à disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Laurent NAJEM, Conseiller, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère

[M] a été informé des conditions d'adhésion et des aides financières relatives au congé de longue durée, et qu'à l'issue de ces échanges M.

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène

EXPRO, JCP d'evry - RG n° 2020/309 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie-hélène SCHLOSSER de la SELAS SCHLOSSER, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

Gérard Hellé et de Me Delvolvé, avocat de M. le président du comité des établissements de crédit ; - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

Copie exécutoire : Blachier-Fleury Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Copie exécutoire : HADDAD-AJUELOS Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 LRAR aux parties B 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

;       COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête N°   37736/97     Marie-Hélène

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure et Loir, - à Mme Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène