Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00767 [B] [K] N° RG: 2025L01499 DEBITEUR [B] [K] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 841250558 - 2018 B 3660 Enseigne : [Localité 2] Représentant légal : Mustapha HASSAINE

VU LE JUGEMENT DU 23 NOVEMBRE 1981 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'HALLUIN ENREGISTRE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE LE 2 DECEMBRE 1981 ET RENVOYANT A CE TRIBUNAL, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 1987), que la société d'Halluin, maître de l'ouvrage, a fait construire un bâtiment à usage industriel sous la maîtrise d'oeuvre de la société SODETEG, les

B A, représenté par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil a accordé à la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme GRANTIL BREPOLS, dont le siège est à Halluin (Nord), ..., 2°/ Monsieur François

B et Mme C A, représentés par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction s'étant déclaré incompétent pour informer sur sa plainte des chefs de diffamation publique envers un particulier et provocation à la discrimination, la haine

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 23 2A 0013 du 11 janvier 2023 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud lui faisant obligation de quitter le territoire

née le 04 Mars 1974 à FEJ HASSINE (TUNISIE) ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de la Valette-du-Var à lui verser

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 25 juillet 2022

. # Hamlin Electronics GmbH contre Hauptzollamt Darmstadt. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. # Tarif douanier commun - Suspension temporaire des droits autonomes

Keller-Rosenberg d’Halluin du 18 mai 2022, ainsi que la décision, née le 7 août 2022, rejetant son recours hiérarchique.

Suivant jugement du 7 mars 1996, auquel il est renvoyé quant à larelation des faits, de la procédure, du contenu de la demande et de l'argumentation antérieure des parties, le conseil de prud'hommes d'HALLUIN

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [V] né le 20 Mars 1975 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4] Présent assisté de Me Rachid HASSAINE

#Hamlin Electronics GmbH contro Hauptzollamt Darmstadt.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Finanzgericht dell'Assia - Germania.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1

A B représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Tourcoing a accordé à la société Vinci

discriminations raciales", de sorte que, si l'association répond aux critères des associations pouvant exercer les droits reconnus aux parties civiles, à l'occasion des infractions à la provocation et à la haine

F... l'a, sans nul doute, exposé à un climat de rivalités et de haines qui ont perduré malgré le temps écoulé et son changement de vie. 8.