. # Marie-Hélène Mouriki v Commission of the European Communities. # Officials - Household allowance. # Case 248/87.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement - Directive 92/44/CEE - Télécommunications - Fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées.#Affaire C-259/94.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Libre circulation de travailleurs - Egalité de traitement - Recrutement d'étrangers par les écoles privées de langues.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 2 mai 2024), le 7 avril 2024, à la suite d'un acte hétéro-agressif envers sa mère, M.

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité d'abus de confiance au préjudice de Mme Hélène

#Komisija Europskih zajednica protiv Helenske Republike.#Povreda obveze države članice.#Predmet C-123/99.

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Helleense Republiek. # Invoer, uitvoer en verhandeling van ruwe olie en aardolieprodukten - Nationaal monopolie - Prijzen. # Zaak C-347/88.

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Helleense Republiek.#Vrij verkeer van goederen - Volledige zuigelingenvoeding - Verbod van verkoop buiten apotheken.#Zaak C-391/92.

et celui de la République Française, le gouvernement hellénique a décidé, le 15 septembre 1975, de céder l'usage d'un terrain au gouvernement français en vue de la construction d'une école franco-hellénique

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélèna Y... épouse X..., demeurant à Burbure (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu

Helena, compagne du prévenu depuis un an et demi avant la date des faits, que celui-ci n'avait eu aucune relation sexuelle avec elle depuis le début de leur liaison ; qu'il résulte ainsi de l'ensemble

Jean-Claude C..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Helle et compagnie, 3°/ M.

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-14.463 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Helios

Y..., de sorte que le jugement entrepris est également confirmé sur ces points ; que Madame Héléna Y... succombe et supporte les dépens d'appel.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement d'État - Directive 85/374/CEE - Responsabilité du fait des produits défectueux - Transposition incorrecte.

le siège est avenue Barberin à Saint-Etienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1 / de la société Hello

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Helleense Republiek. # Niet-nakoming - Richtlijn 98/78/EG - Niet-uitvoering binnen gestelde termijn. # Zaak C-312/01.

#Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Den Hellenske Republik.#Kontant betaling ved indførsel.#Sag 58/83.