Hugues H..., tous domiciliés au siège de l'unité EDF-GDF, ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Z 98-60.421 formé par : 1 / M.

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Hubert et

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B, représenté par Me Hug, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner un rendez-vous

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, la commune de Compiègne représentée par Me Hugues Portelli demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement

É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Catherine FRECAUT (postulant) - Me Hugues

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin et le 26 juillet 2023, le Département de la Gironde, représentée par Me Hugo Fekri, demande au tribunal, sur le fondement

23 septembre 1999 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, le 30 avril 2026 à 17 heures 01, Vu les dispositions de l'article L.743-23 du C.E.S.E.D.A, Vu les observations de Maître Hugo

Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 422 830 174 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Hugo

par son président, la société AOC Côte d'Azur, dont le siège est 3, rue de la République à Lyon (69001), représentée par son président, la société Gold by Gold, dont le siège est 111, avenue Victor Hugo

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11245 F Pourvoi n° U 18-18.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Toutes les conditions suspensives de notre promesse étant levées".

Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 263 Ayant pour Avocat plaidant, Me Hugues

René Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Paulette A..., épouse Huges, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section C), au profit

Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.