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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6622b68ac91e3bdd7a88d9af
18 avril 2024
ARNAUD NOVELLI-INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES [Adresse 13] [Localité 55] non représentée S.A.S.
69d6ab3dcdc6046d478f8b7c
8 avril 2026
Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEUR PARIS HABITAT-OPH, Etablissement Public local à caractère Industriel et Commercial [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud
1ère chambre - Référés
69d6c194cdc6046d4791387e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud
670eb2801c3411ff34535829
15 octobre 2024
& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 DÉBATS A l’audience du 17 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Arnaud
Référés expertises
65b7f832858823c56e0cb11e
23 janvier 2024
OHANA [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U.
5e Chambre
5fdc16d13132893b214b9e47
20 décembre 2018
La circonstance que l'article 4 ter de l'Accord confère à ce dernier un aspect impératif ne permet pas de conclure comme le fait la Société.
CTX PROTECTION SOCIALE
66d60969c52714c33ca5b955
15 juillet 2024
DBWH-W-B7H-GJ4V Décision n°24/00738 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [K] [U] Copie le: à - Me MERAUD Formule exécutoire délivrée le à - CAVEC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud
66d60969c52714c33ca5b976
DBWH-W-B7H-GJ4Y Décision n°24/00740 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [U] [M] Copie le: à - Me MERAUD Formule exécutoire délivrée le à - CAVEC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud
66d6096bc52714c33ca5b9ef
DBWH-W-B7H-GJ4W Décision n°24/00739 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [H] [K] Copie le: à - Me MERAUD Formule exécutoire délivrée le à - CAVEC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud
Service de proximité
68c324a1c6c6896192a78ca8
10 janvier 2025
proximité [B] c/ [N], [N] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLD Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril Copie délivrée à Me ARNULF
65c13a71d4f3671a27fa76b5
2 février 2024
social - N° RG 23/00476 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF DE NORMANDIE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Arnaud
8e Chambre B
603405720aa244b52e4ab27d
16 février 2017
DE NICE BAIE DES ANGES Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e964
6 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Pôle 4 - Chambre 3
6163fddbb83ec65bfc4454d4
14 janvier 2010
BEGON-HERBERT-BOUGEARD-BRULON ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP BEGON-BONNEAU-HERBERT-BOUGEARD, prise en la personne de ses représentants légaux ayant pour siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY
cr
613726a4cd580146774274c7
3 mai 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD
613725decd5801467742120e
27 septembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100362
25 mai 2023
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
En réalité, selon lui, la décision de rompre son contrat à pour origine la volonté d'Arnaud X... de diriger seul l'entreprise.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03975_20220608
8 juin 2022
B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY03976_20220608
A B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
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