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1 942 résultats pour « IMPERATORE Me PROVENZANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d7f7c4cdc6046d47aef7ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

propriétaires non occupants situé au 8ème étage de l'immeuble sis [Adresse 1] à Paris 7ème arrondissement (75007) soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis subit des infiltrations en provenance

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

696a9d07cdc6046d47927a06

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

S.A.S. [8] S.A.S. [27] S.A.S. [28] S.A.S. [37] S.A.S. [40] S.A.S. [41] C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490953.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

. / Elle est délivrée par le préfet du département de provenance du spécimen. / Pour les spécimens vivants provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'autorisation délivrée par l'autorité

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032c20364f086384cf83183

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

N° 2017/ 266 Rôle N° 16/01590 [O] [C] C/ [P] [X] veuve [C] [S] [C] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP LATIL PENARROYA-LATIL

Source officielle
CA

1re Chambre A

61630e59da3e3d3066036829

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 19], demeurant [Adresse 7] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457f875782d5f064ac522

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Madame [U] [Z] invoque également de justes motifs liés à son âge et son état de santé, ainsi que financiers puisque les bénéfices provenant des loyers étaient la source principale de ses revenus, de telle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1113JUD000039902

Admin. suprême

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Avec l'application de la mesure de prévention, le tribunal ordonne la confiscation des biens saisis dont la provenance légitime n'a pas été démontrée. (...)

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eaad

Cassation

16 février 1971

16 février 1971

LES SOMMES PROVENANT DES PRETS OBTENUS DES COMPAGNIES D'ASSURANCES ; ATTENDU QUE POUR REJETER LES MOYENS DE DEFENSE DES PREVENUS, LA COUR D'APPEL A CONSTATE D'UNE PART QUE LA CONVENTION DU 17 MARS

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da3e

Cassation

7 janvier 1965

7 janvier 1965

A RECONNU AVOIR INTRODUIT CES PIERRES-GEMMES EN PROVENANCE DU BRESIL, AU POSTE FRONTIERE D'HENDAYE, SANS EN AVOIR FAIT LA DECLARATION, AYANT MISSION DECLARA-T-IL DE LES TRANSPORTER EN ALLEMAGNE ; ATTENDU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60355d27859414854c91f23c

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Faits et procédure Monsieur [Z], spécialisé, en Guyane française, notamment dans la vente de feux d'artifice de divertissement, importe les feux d'artifice en Chine, en provenance de métropole, auprès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00478

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

International a poursuivi la société Auchan France en contrefaçon de marques, pour avoir mis en vente en France des produits authentiques de provenance illicite ; que la société Auchan France a objecté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65965990fa0e60000859aa7a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Elle tient des propos allusifs avec des éléments de persécution provenant du personnel soignant ainsi que des idées de grandeur. Elle présente également une agressivité verbale avec le personnel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65965994fa0e60000859aa7c

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Elle tient des propos allusifs avec des éléments de persécution provenant du personnel soignant ainsi que des idées de grandeur. Elle présente également une agressivité verbale avec le personnel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01200

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

S... a été mis en examen pour recel d'information provenant du délit de violation de secret de l'instruction, corruption et trafic d'influence actifs, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01199

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Il a été également impératif de supprimer manuellement dans la base de registre les liens d'accès à ces sites pornographiques.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae2

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

la loi impose l'inscription de tous les mouvements physiques, même si les réceptions ou livraisons ne sont pas consécutives à des ventes ; ( ) ; 7 990 lingots pesant 7 990 000 grammes d'or, en provenance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300380

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

N... lui a exposé avoir reçu plusieurs courriers recommandés avec accusé de réception provenant de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300382

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

J... lui a exposé avoir reçu plusieurs courriers recommandés avec accusé de réception provenant de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300305_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Mme D H, née le 30 mai 1987 à Sao Paulo (Brésil), de nationalité brésilienne, déclare être entrée sur le territoire français, une première fois, le 7 février 2020 en provenance du Brésil, puis au cours

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab5ecdc6046d478f8dff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'espèce, il ressort des pièces produites et des échanges que le demandeur subit des troubles acoustiques en provenance du bâtiment exploité par la société CLINIQUE TURIN.

Source officielle