[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Caen dans la spécialité « architecture, ingénierie et maîtrise d'ouvrage » et la rubrique « électricité ».

En statuant ainsi, alors que la clause dressant la liste des activités assurées visait l'activité d'ingénierie financière, que celle stipulant les primes d'assurance dues et celle précisant la franchise

, au Syndicat national de l'encadrement des professions de l'ingénierie, à M.

au mois d'octobre 2010 aux élections professionnelles organisées dans cette dernière société ; que la société Gert Ingénierie l'a informé en janvier 2011 de la fin de sa mise à disposition; qu'elle lui

SAE et de la société des Entreprises Petit, de la SCP Ghestin, avocat de la Mutuelle fraternelle d'assurances, de Me Odent, avocat de la société BET Beaulieu ingenierie, les conclusions de M.

fixes, dont le siège est [Adresse 8], 37°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 33], prise en sa qualité d'assureur de responsabilité de la société Concept ingénierie

Ordonanța Tribunalului Funcției Publice (Camera întâi) din 16 mai 2006.#Eric Voigt împotriva Comisia Europeană.#Cauza F-55/05.

Hotărârea Tribunalului Funcției Publice (Camera întâi) din 23 aprilie 2008.#Stephen Pickering împotriva Comisia Europeană.#Cauza F-103/05.

G... se sont portés cautions solidaires des engagements de la Société d'études et d'ingénierie (la SEI) envers la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit (la banque) pour un montant

société civile d'exploitation agricole du Domaine du clos de la caille (la SCEA), exploitant viticole, a confié, pour la construction d'une cave et l'extension d'un bâtiment agricole, les études d'ingénierie

., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 2016), que la société RDBP a commandé des prestations d'ingénierie

que, faisant grief à la société Toyota Motor Europe (TME) et à la société Toyota France (les sociétés Toyota) d'avoir mis au point un logiciel dénommé « After Sale Workbench » (ASW) à partir d'une ingénierie

Gilles Y..., en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société SLH ingénierie, 3°/ à M.

B... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques architecture-ingénierie, architecture d'intérieur, économie de la construction

Exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur de l'ingénierie et des infrastructures, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 4 juillet 2013. 2.

G..., domicilié [...] , 3°/ à la société Seti ingénierie conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 février 2004), que la SCI Maginot est propriétaire d'un immeuble dont les sociétés Ingénierie

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 1994), qu'en décembre 1990, la société Eurolocatique, spécialisée dans l'ingénierie

Y..., directeur du développement de la SARL Développement Ingéniérie Immobilier (DII), dont il était également l'un des associés, n'a plus perçu que des acomptes sur sa rémunération à partir du mois de

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 1994), que la société Marseillaise d'habitations (SMH) ayant entrepris, en 1976, la construction d'un groupe d'immeubles, a conclu un contrat d'ingénierie