CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

en qualité d'assureur de la société 3C, 6°/ à la société HB consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Beth Secath, 7°/ à la société Cap Ingelec

Source officielle

Chambre 1-4

66878c7805d6f7f678d48cdf

Page 20 sur 20

← Précédent

Appel

4 juillet 2024

Par jugement en date du 27 Novembre 2019, le Tribunal de grande instance de NICE : DECLARE recevable l'intervention volontaire de la SNC LASRY ET MORO INGENIERE, MET hors de cause la SCI ALLICE

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1019DEC002419194

Admin. suprême

19 octobre 1995

Ingela Söderholm; 25. Mr. Peter Peters; 26. Mr. Göran Warnefors.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e2b

Appel

16 janvier 2025

Adresse 3], inscrite au RCS de [Localité 21] sous le n° 443 424 965 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Société SECOTRAP INGENIEREIE

Source officielle

Chambre 2 A

679334c154e6f046d26ca3fa

Appel

23 janvier 2025

SCHMITT DE NEFF INGENIERE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] non représentée, non régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19

Source officielle

6ème chambre 2ème section

65809c8a3ea7c8c112101392

T. Judiciaire

15 décembre 2023

- En tout état de cause, condamner au titre du glissement du 6 novembre 1995 : 1. in solidum Monsieur [I] [S], la société Delta Ingeniere, la Maf, pour chacune des deux polices émises, la société

Source officielle

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

XZE..., demeurant à 61 Darmstadt (RFA), Goethestrasse 1, 418°/ Mme Christel, Ellen, Ingelore ZM..., épouse LS...

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

En second lieu, il résulte de l'instruction, notamment des factures afférentes au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec les sociétés Cityzen Architectes et Cap Ingelec, au marché de contrôle technique

Source officielle