délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Isabelle

C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 16/01588 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 06 Avril 2006 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

ARRÊT du : 28 JUIN 2007 No RG : 06 / 03320 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 13 Novembre 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

services publics et des services de santé Force Ouvrière, dont le siège est [...]                           , 2°/ à Mme Evelyne Y..., domiciliée [...]                                , 3°/ à Mme Isabelle

jugement rendu le 08 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris (1° Ch) - section encadrement - R n° 07/11332 APPELANTE SA COMVERSE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Hervé X...et son épouse, Mme Isabelle Y..., (M. et Mme X...) ont souscrit auprès de la société Abeille vie, aux droits de laquelle vient la société Aviva vie (l'assureur) quatre contrats d'assurance sur

Michel LOMBERTY, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Mme C... doit être regardée comme demandant la prise en compte de la dépense de 4 331 euros dans le calcul des revenus fonciers de son foyer fiscal. 2.

représentée par José X..., son conjoint, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : URSSAF DE LYON 6 rue du 19 Mars 1962 69691 VENISSIEUX CEDEX représentée par Isabelle Y... en vertu d'un pouvoir

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. - les conclusions de M.

rapport de 129 581, 66 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 27 avril 1995, l'arrêt retient que la donation excède la part de réserve du donataire ainsi que la quotité disponible calculée

/ Rôle N° RG 21/16699 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIORT [L] épouse [X] [Y] [B] [L] [P] [L] C/ Compagnie d'assurance AXA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Luc X..., Mme Claire X... et de Mme Isabelle X..., épouse Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.