Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Sophie GRALL, Conseillère M.

la Touche Route de Courgains 72260 MAROLLES LES BRAULTS représentée par Maître Anne CAPELLE, substituant Maître Nathalie KLEIN (FIDAL), avocat au barreau de STRASBOURG, en présence de Monsieur DEMARET

CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale BUSATO, greffier lors des débats Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société UCB Pharma PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant dit recevable l'action de Mme Isabelle

la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 04 N° RG : 2019F01182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle

déterminer le compte d'exploitation prévisionnel pour l'année 2003 (cf. le courriel envoyé par elle le 6 décembre 2002 pièce 48 de l'appelante) ou des objectifs pour décembre 2006 (pièce N° 52) ; Qu'Isabelle

[I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : Société COSTE CHAUDE groupe

en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Si aux termes de cet article, l'exigence de la démonstration par l'administration d'un éloignement à bref délai n'est requise que pour les troisième et quatrième prolongations de la rétention, il n'en

DEMANDERESSES Madame [X] [B] [Adresse 4] [Localité 8] La Société d’assurance mutuelle MAIF [Adresse 5] [Localité 10] représentées par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895

] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Isabelle

sociétés de VERSAILLES sous le numéro 319 625 083, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle

DEMANDEURS Madame [R] [F] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [Y] [D] [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DEFENDERESSE La S.A.R.L