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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c1
15 décembre 2010
15 décembre 2010
en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90045
18 décembre 2012
18 décembre 2012
G : 10/ 03288 Mme Isabelle X... C/ M. Stéphane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d7
20 mars 2014
20 mars 2014
Isabelle et A...
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e847cdc6046d47f4637f
28 avril 2026
28 avril 2026
Attendu que le représentant légal de l'entreprise s'est présenté ce jour devant le tribunal pour donner des explications ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS d'[Localité
Source officielleSERVICE CIVIL
6966cbf1cdc6046d47312094
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il y a donc lieu de donner acte à la société FPEE INDUSTRIES et la société BAIE BLEUE de leur désistement d’instance.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
697bc941cdc6046d472b663d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EUROP ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Ordonnance : contradictoire, mis à disposition du public par le greffe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC004087205
10 janvier 2012
10 janvier 2012
ŞTİ. against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10 January 2012 as a Committee composed of: Isabelle Berro-Lefèvre, President, Guido Raimondi, &
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd3639cdc6046d471ee035
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f364acdc6046d47f52e09
18 janvier 2026
18 janvier 2026
[R] [X] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Isabelle Gugenheim, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielle17e Chambre
61633c127eadebb7307d1f0d
14 février 2011
14 février 2011
Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
Source officiellecomm
613722cacd580146774017d7
26 novembre 1996
26 novembre 1996
K..., ..., 3°/ la Compagnie provençale de communication (CPC), société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ Mme Isabelle C..., demeurant 66, Tracastel, 04220 Sainte-Tulle, en cassation d'un arrêt
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494600.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielleFond 2
69a64782cdc6046d474fb8ea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[A] [X] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me [K] loco Me Isabelle RAYGADE [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision insusceptible de recours, Débats, clôture des débats et mise
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb3fb3cdc6046d47cb9a66
27 avril 2026
27 avril 2026
COMPANY, ès qual.assureur CGF (SA) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Cabinet CHOISEZ/[Localité 4] Me Franck LENZI (SELARL LENZI & ASSOCIES)/[Localité 2] Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a24
23 mai 2000
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt n° 179 D rendu par la Chambre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304672_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303211_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60735
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-10.190 Demandeur(s) : la société Etablissements Gautier et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205883_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1°donner acte
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492005.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officiellePage 20 sur 517