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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f03bcaf505db6968f3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Localité 6] N'ayant pas constitué avocat L'ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC L'ALLIANCE PROFESSIONNELLLE ARRCO - Organisme ALPRO AGIRC ARRCO [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nathalie LEROY

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6014f0eb01ded60fbc5a0f67

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 NOVEMBRE 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE,

Source officielle
CA

1ère Chambre

689d6eac41c9b03bb3ff0502

Appel

12 août 2025

12 août 2025

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle TOURNIER de la SELARL SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb21

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

EST, ayant son siège, 5, Rue de la Goulette - BP 68 - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c017445a086e2bcedc55

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et sérieuse ; - condamner la société Leroy Merlin France à lui payer la somme de 3.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - débouter la société Leroy Merlin

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682c37e31b7f7444494e

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

RG 21/02572 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5ES N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ef2a721643bddf8ff84d2b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

contentieux de la protection de [Localité 5] N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/000960 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14.10.2025 à : Me Clarisse MASSALOUX Me Jérôme LERON

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad8f639cffb4f13674401

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Fabienne BIDEAULT en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abf129ffd2adfff4f1ce

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed25cdc6046d470d4aae

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f07f4a47396eb608bc0680

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691b75cdc6046d476b44c3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691b82cdc6046d476b4583

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691b8acdc6046d476b4616

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd8dc5b777c90992df8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd9dc5b777c90992dfe

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d229af9b3c8605deec1d93

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219db9e4ea48318f5a9d9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219db9e4ea48318f5a9db

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle

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