G : 09/ 09213 Mme Isabelle X... C/ M. David Y...

entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Lionel X..., Mme Laurence X..., épouse Z... et Mme Isabelle X..., épouse A...

LMNEXT FR [Adresse 3] [Localité 4] Nous, Isabelle FABREGUETTES, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, Vu l'appel interjeté le 26 mars 2024 par M.

de changement de nom ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle

exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Léopoldine SETTAMA COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT, Juge Unique assistée de Madame Isabelle

SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, [Adresse 1] EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

SUR LE MOBILIER : L'expert précise que la valeur marchande des meubles revendiqués par Monsieur Y... se monte à 1 000 €.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé