Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient: Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Issard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777

X... et Mme Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés en 1996 en Islande ; que leur fille, Laura, est née le 11 octobre 1999 à Reykjavik où la famille a continué à résider ; qu'alors que

Le désistement susvisé de la requête du fonds d'investissement iShares Trust - iShares Global Healthcare ETF est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Isart Digital.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NS ISLAND a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Le Lac d'Issarles conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Daniel H..., demeurant La Trinque d'Isnard à Manosque (Alpes de Haute-Provence), 9°) M. J Corbellini, demeurant place Gabriel Péri à Ginasservis (Var), 10°) M.

SOCIETE [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Adresse 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques ISNARD

COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [L] ISNARD

COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [I] ISNARD

LA SOCIETE GOOD SAVEURS DEUX SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques ISNARD

où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et [N] ISNARD

SOCIETE POKABIGA SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD

SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE 2 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD, Juges, Qui

MARDI 15 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD

LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et, [H] ISNARD

LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et, [F] ISNARD