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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
603848a5e9a2256142fa85ed
25 février 2021
SCP [Z] -TEXIER, agissant par Maître [Z], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [Adresse 58], nommée à cette fonction par jugement rendu le 24 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE
6ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e83
19 décembre 2023
TOURNY GESTION [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0537 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée
Chambre civile 1-1
6a17cdc7cdc6046d473054cd
27 mai 2026
Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 - N° du dossier 21192193 Me Jérôme
2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c8
2 juillet 2024
Ayant pour avocat plaidant Me Jéremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI. INTIMEES : S.A.
DROIT COMMUN
68deedb16af9fd1f80974e9b
2 octobre 2025
SOGEA ATLANTIQUE BTP venant aux droit de la SAT dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Magalie MEYRAND, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant S.A.S.
1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f4346
22 avril 2025
COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [S] né le 14 Mai 1954 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jérémie
Cour d'Appel
Monsieur Michel Xc/Monsieur Aboubek Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221f
1 avril 2015
NANTERRE Cedex, représentés par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître GARY de la SELARL INTERBARREAUX JEROME
1ère Chambre
69f1992fcdc6046d47edd15b
28 avril 2026
FB17 TELECOM [Adresse 3] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Nathalie BOUTILLIER, avocat
3e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9aad
6 octobre 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000458 Représentant : Me Jérôme
Pôle 2 - Chambre 3
61638ef20d12e998c06d9d66
14 avril 2010
la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 9] [Localité 10] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Jérome
64a50ceeb8594705dbfccc17
4 juillet 2023
ayant pour avocat plaidant Me Karine TRUONG, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [J] [B] née le 24 Décembre 1950 à [Localité 4] (44) [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
Chambre Sociale
642fb7abcece1704f57479af
6 avril 2023
avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT
64b0e846c42a2105dbc59d22
13 juillet 2023
SOCRAM BANQUE N° SIRET : 682 014 865 [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS Et
65b36bea8c0355000835f6ac
25 janvier 2024
APPELANTE : Madame [X] [P] Née le 20 mai 1960 à [Localité 5] (19) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Olivia MAITRE-FAURIE de la SELARL OMF AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
6253cd72bd3db21cbdd93600
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- No du dossier 12000458 Représentant : Me Jérôme
63d0d63581a7b805de12b744
24 janvier 2023
Société DOMAINE SAINT NICOLAS [Adresse 2] [Localité 16] ayant pour avocat postulant Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
7ème Ch Prud'homale
64a7b21a3bcaf505db696a40
6 juillet 2023
INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme
651d0326fe8d588318c1af6c
3 octobre 2023
Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) Venant aux droits de la SA FILIA-MAIF [Adresse 4] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
69708d0bcdc6046d4714c7eb
20 janvier 2026
société BOIS SPHERE [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Maître Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Jérôme
67ecc5d8955548e0aba48fe6
1 avril 2025
GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 9] Toutes deux représentées par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Jérôme GARDACH
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