André Z..., demeurant ... à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile section 2), au profit de M.

André X..., décédé en cours d'instance, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de M.

Vu l'ordonnance du 24 avril 2007, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 2007, par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat

Jacques X...

puis de Jean D... (" le grand costaud "), ce dernier étant finalement interpellé en flagrant délit de vol à main armée à Mézé (34) ; qu'arrêté le 2 septembre 1996 par les hommes de l'OCRB et du SRPJ d'Orléans

après cassation, que la société Finition du siège, devenue la société Dumeste, a passé deux contrats intitulés "convention d'ouverture de crédit", l'un avec la Société nouvelle des fabriques de meubles Jacques

Jacques X..., demeurant ...

par la commune de Bourges, agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, domicilié hôtel de ville à Bourges (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel d'Orléans

B D, professeur d'éducation physique au lycée Jacques de Vaucanson à Tours, a été victime, le 1er décembre 2016, d'un accident lui ayant occasionné une instabilité articulaire du genou droit.

Jacques F, demeurant ..., M. Jean-Luc N, demeurant ..., M. Jean-Paul J, demeurant ..., M. André C, demeurant ... et M. Patrick E, demeurant ... ; M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 2 et 3 du jugement du 17 novembre 2022 du tribunal administratif d'Orléans sont annulés.

Il résulte de tout ce qui précède que la responsabilité du centre hospitalier Jacques Cœur ne saurait être engagée à raison de l'existence de fautes médicales.

Jacques A, Arnaud I, Chérif J, Aïssa C et Pascal N saisissent le tribunal d'une requête en référé dirigée contre la délibération n° DEL2022-169 du 17 novembre 2022 du conseil municipal de la commune de

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 15 rue Jean-Jacques

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 18 OCTOBRE 2007 Notification aux parties et au Ministère Public LE : 18 OCTOBRE 2007COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 mai 2009), que Mme X..., engagée le 3 novembre 2000 en qualité

Jacques A, demeurant ... ; M.

: Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 17 Mars 1994 PARTIES EN CAUSE Monsieur Jacques X..., demeurant ...