Jacques E..., demeurant tous deux ..., 7 / de M. Louis B... de Marien, demeurant ..., 8 / de M.

Jacques AB..., demeurant à Pont-Sainte-Marie (Aube) ; M. Robert D..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; Mme Mireille YC..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M.

Jacques HAIK, demeurant 139 rue Gabriel Péri à Chennevières-sur-Marne (94430) ; - n° 113 063, présentée par M. LEGENDI, demeurant 38 rue Saint-Sulpice à Paris (75006) ; - n° 113 064, présentée par M.

SAINT-JACQUES dont le siège est ... ; 70°) l'O.G.E.C. SAINT-PIERRE dont le siège est ... ; 71°) l'O.G.E.C. NOTRE-DAME dont le siège est ... ; 72°) l'O.G.E.C.

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire ; M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Seules les sociétés Jacques Delens et Dherte étaient liées à la société Woodlam par un contrat de droit privé.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°379/2022 N° RG 19/00201 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POIX M.

Le Goff, née Lorho, demeurant ... à La Trinité-sur-Mer (56470), 4) Mme Jacques H..., née C..., demeurant Pont Faurol à Plumieux (22210), 5) M.

de proposer à la société d'études Promotions Réalisation Immobilière (SEPRIM) l'acquisition des biens et droits immobiliers sis commune du Barcarès, parcelles cadastrées Section AP n° 1 du lieudit Pont

Portalis DBWR-W-B7J-QJHS Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [P] Expédition délivrée à la SC ELISA le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE PONT

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 570 du code de la santé publique, alors en vigueur : Toute ouverture d'une nouvelle officine, tout transfert

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul X..., demeurant à Paris (10e), ... (16e), ..., 2°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant à Paris (16e), ..., directeur de société, 3°/ Monsieur Jacques

(Nord), 2°/ de Monsieur Jacques D..., demeurant ... à Menton (Alpes-Maritimes), 3°/ de Monsieur Roger F..., demeurant ... (Nord), 4°/ de Monsieur Julien G..., demeurant ...

Jacques R..., demeurant 40, Cité des Quesnoys à Pont-sur-Sambre (Nord), 18 ) M. Jean-Paul I..., demeurant ... (Nord), 19 ) M. O... Cendre, demeurant ... (Nord), 20 ) M.

Jacques Z..., demeurant La Tourmente à Chuzelles (Isère), 3 ) Mme Andrée A..., demeurant ... à Saint-Clair de La Tour (Isère), 4 ) Mme Odile B..., demeurant ..., 5 ) de Mme Doris C..., demeurant

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

CENTRE ETOILE AUTOMOBILES (CEA) MERCEDES-BENZ Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Jean jacques SAUNIER à Me Didier ADJEDJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

À l'audience du 24 février 2026, l'affaire a été renvoyée pour cause d'incompatibilité de la première présidence, à l'audience du 17 mars 2026, présidée par Jean-Jacques GILLAND.