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610 résultats pour « Jacques ROCHU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301586

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

S..., propriétaire d'un terrain limitrophe, a assigné divers copropriétaires, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Roch (le syndicat des copropriétaires), M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUIN 1979 ET LE 22 JANVIER 1980, PRESENTES POUR : 1 AUBERT JEAN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART NORD 2 AUMONT JACQUES

Source officielle
CA

1ère Chambre

61628874dafa129e399518ed

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

. **** APPELANTE : Madame [O] [A] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403b9a

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Jean-Jacques XG..., demeurant ..., 9°/ de M. Yves XN..., demeurant ..., 10°/ de M. Marcel N..., demeurant ..., 11°/ de M. Sylvain XD..., demeurant ..., 12°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85567

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

STERLIN (avocat au barreau d'AMIENS) ET : INTIME Monsieur Benoît X... 8 Route de Bourdon 80420 FLIXECOURT Comparant concluant par Me Jacques LEMAL (avoué à la Cour) et plaidant par Me BRETIN (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f72

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : APPELANT Daniel X... né le 20 Avril 1955 à ALGER fils de Jacques

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb15a0de54ff609f80c0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de LA ROCHE-SUR-YON.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MCI ROCHA immatriculée au RCS de [Localité 73] sous le n° 403 318 512 [Adresse 27] [Localité 42] partie non représentée S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34647251e2b24233efe

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85603

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

Hervé, Roland, Léon X..., né le 31 Mars 1956 CHOLLET (49), de nationalité française, métreur, demeurant 13 Rue de Boivinet à JARD SUR MER (85520) REPRESENTE par Maître JOURDAIN, avocat au Barreau de ROCHE

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9858

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Armel XH..., demeurant à Feneu (Maine-et-Loire), La Roche, 19 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403025_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Monton ; d'importants travaux d'assainissement ont eu lieu dans cette rue en 2017/2018 ; l'entreprise Colas, chargée de mettre en œuvre la finition de la chaussée, a utilisé sans précaution un brise roche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918da

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Jacques Y..., président du groupe Vensys Post Equipment dont fait partie la société Hydrokit.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01808_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Le domaine de la Sapinière surplombe une falaise rocheuse au pied de laquelle se trouve le rivage de la mer, falaise recouverte par un mur sur une longueur d'environ deux cents mètres.

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CA

1ère Chambre

6285e17b6a1876057df5d544

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SIRET de la SCP SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : SOCIÉTÉ DE TERRAINS AMENAGÉ - SNC N° SIRET : 440 609 733 LA TREFAVIERE 49280 LA SEGUINIERE ayant pour

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CA

1ère chambre civile B

6037246587ebd2be5cf57a28

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assistée de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat au barreau de LYON SARL LES GRAVES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6162efbf8fe037d2cb4a05d6

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] représentées par Me François TEYTAUD avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant assistées de Me Pascal CLEMENT et Me Géraldine ROCH

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TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb351b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

délivrée le 03/10/2024 à : copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me Ronan LEVACHER - 245Me Max TINTIGNAC (Paris) la SELARL ARMEN - 30 la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 134Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd8640a

Appel

21 août 2002

21 août 2002

X... demeurant : 17 Rue Jacques Brel 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Avocat : Maître FRECAUT (VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) APPELANTE ---------------- - SCP BAUFUME-SOURBE MONSIEUR X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbcb

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

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