Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Ouangari, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me d'Allivy Kelly, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Faugeras, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

A..., représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

A B, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office

D..., représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police

B, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 avril 2024, par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

B A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ...

R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. D...

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Moreau, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, Conseiller, faisant fonction de Président, et Madame LEDOUX, Greffier Monsieur Joël X... a interjeté appel du jugement rendu le 31 mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES statuant sur

[C] a rendu son rapport le 6 novembre 2017.

. : N° RG 20/00092 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RKN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 4 août 2020 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :20/30) Saisine de la

de la SCP JASLET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU S.A.