D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 No MINUTE : No RG : 10/06960 Ordonnance (No 10/01451) rendue le 07 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE

Jean-Louis X..., demeurant ..., 4 / de l'ASSEDIC Sambre-Escaut, dont le siège est ...Hôpital de Siège, 59300 Valenciennes, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Jean X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1°/ de la Société française de tourisme aérien "SFTA

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / Mme Claude Y... épouse Z..., demeurant ..., 3 / M.

Jean-Pierre C..., demeurant ..., 6 / de M. Michel D..., demeurant ... Hôtel de Ville, 33123 Le Verdon-sur-Mer, 7 / de M. A...

Jean-Piere Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société SLGI, 3 / de M.

Jean-Marie X..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean-Paul X..., pris dans sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société CHE, ..., 2 / M. Nicolas Y..., pris dans sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Jean-Luc A..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; M.

Jean-Marie X..., demeurant à Gonesse (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences A), au profit de Mme Fatima Y.

Georges-Alain, Jean Y..., demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°) Mme Monique X...,

Jean-François A..., demeurant ... de Vinci, 91330 Yerres, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : M.

Jean-Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Agent judiciaire du Trésor, représentant

d'appel du 9 octobre 2025 (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/02407 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGBK Décision attaquée : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Julie HELD-SUTTER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 116 - 19 No RG