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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c5cd5801467742064a
8 avril 1999
8 avril 1999
Jean-Jacques, - Z... Marc, - X...
Source officielleCour d'Appel
ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE MAINE NORMANDIEc/CPAM DE LA SARTHE
6253c8a1bd3db21cbdd85d05
17 janvier 2002
17 janvier 2002
ARRET RENDU LE 17 Janvier 2002 APPELANT: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS) Pays de la Loire, venant aux droits de l'Établissement de Transfusion Sanguine MAINE NORMANDIE (organisme dissous), et ceux
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur le caractère salissant des travaux exécutés par l'intimé : Il n'est pas contesté que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c96196cdc6046d476b1f1a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1980 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4b
27 mars 1998
27 mars 1998
Monsieur Jean-Claude X... s'est porté caution de ce contrat.
Source officielleChambre commerciale
633d1fea62f5393e2eb4499f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866aa
23 octobre 2002
23 octobre 2002
RENAULEAUD-SAINDERICHIN, avocats associés, plaidant par Maître SAINDERICHIN, avocat au Barreau de SAINTES [**][* *] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Jean-Pierre MÉNABÉ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100380
28 mars 2008
28 mars 2008
en 1997 qu'elle avait été contaminée par le virus de l'hépatite C, Mme X... et son mari, ont recherché la responsabilité du CRTS de Montpellier, aux droits duquel est venu l'Etablissement français du sang
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4f
6 octobre 2017
6 octobre 2017
SA SOLIDARITÉ ET LOGEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 39 rue Broca - 75005 Paris Représentée par Me Jean-philippe
Source officiellecomm
613721bccd580146773f6aac
9 juin 1992
9 juin 1992
Jean-Pierre E..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation judiciaire de la société anonyme Sadi, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1988 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93864
12 décembre 2016
12 décembre 2016
contaminées, que sa fille A... ayant dès lors besoin de soins, ce que Mr Sami Y... continue à nier encore aujourd'hui, elle est donc venue en France pour une confirmation de son état de santé et une prise
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460868.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
transfusion sanguine est transféré à l'Etablissement français du sang. / Des conventions conclues entre, d'une part, l'Etablissement français du sang et, d'autre part, chaque personne morale concernée
Source officiellecr
613726a0cd58014677427277
13 février 2007
13 février 2007
accusation de Bruno X... pour recel de malfaiteurs ; "aux motifs qu'une tentative de vol à main armée a été commise à Saint-Martin le 20 juillet 2003 au préjudice des époux Y... au cours de laquelle Jean-Pierre
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468403
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement francais du sang et à la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee8a
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Des relations entre Abdelmalek X... et Y... sont issus deux enfants : Samir et Sarah nés tous deux le 07 décembre 1992.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409176_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Sanier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleChambre 1-6
6688ddf8676b73dd81b96c24
5 juillet 2024
5 juillet 2024
REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS (RMTT) Représentant : Me Anne-sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL,
Source officielleChambre 1-6
67875468181ea8ef9c1d7248
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORANGE Représentant : Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Caisse CPAM DU VAR Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Source officielleciv1
61372166cd580146773f3729
3 janvier 1991
3 janvier 1991
Z..., Arnaud, Joseph, Marie A..., demeurant à Sains-Richaumont (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
6137225ecd580146773fc65c
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Guy Z..., demeurant à Agde (Hérault), rue Sadi-Carnot prolongée, lotissement Alberge, 11 / de M. Jean-Luc Y..., demeurant à Sauvian (Hérault), ..., 12 / de M.
Source officiellePage 20 sur 188