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494 résultats pour « Jean-Claude PIERREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d7f7accdc6046d47aef5ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Source officielle

Page 20 sur 25

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CC

cr

61372602cd58014677422415

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

respecter la durée quotidienne de travail concernant la même personne ; " aux motifs propres que, selon les termes de son procès-verbal n° 137/ 96 signé le 30 juin 1997, le contrôleur du Travail Pierre

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d857

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Pierre, - Z... Michel, - Z... Jean-Michel, prévenus, - LA SOCIETE NATEXIS BANQUE POPULAIRE, - LA SOCIETE BNP PARIBAS, - A...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb157f38d6b27c276f1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e91

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

. : Claude B..., M. C..., Jean-Marie D..., Jean E..., Jocelyn F..., Jean-Claude G..., Rosemond H..., Bruno I..., M. J... et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca5836e68210229ff288a5

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère ( Rédactrice ) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df06b0cdc6046d474518e4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

La MAIF, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes N O, née D, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ff9cdc6046d47ac1f4e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

° PCL : 2025J00811 SARL Maison Côté Lac N° RG: 2026L00677 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 750426181 - 2012 B 1078 Enseigne : SOUFFLE D' INTERIEUR Représentant légal : Patricia Lydia Claude

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Daniel Devlamynck, résidant à Teteghem, Fernand Vangelder, résidant à Esquelbecq, Romuald Foley, résidant à Dunkerque, Régis Lacour, résidant à Dunkerque, Jean-Pierre Cauwet, résidant à Expoede, Jean-Pierre

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TCOM

MERCREDI

6a194bd7cdc6046d47573fd6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude

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CC

cr

6137256fcd5801467741db34

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Pierre, - F... Monique, épouse K..., - H... Gérard, - O... Monique, épouse E..., - Z... Pierre, - L... Yves, - D... Jean-Pierre, - J... Jean-Pierre, - Y... Marc, - I... Alain, - Le G...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300355

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Marie X... et Mme Raymonde Y... épouse X...

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CC

cr

éesc/René X

613725d7cd58014677420e97

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Antoine, partie civile, 1 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre René X..., Jean-Claude Z..., Jean-Pierre A..., Jean-René

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CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Jean-Claude, - LA SOCIETE PHUONG E..., - I...

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CC

cr

6137267ecd58014677425fe3

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

C. le 30 juillet 1993 à la demande expresse de Philippe X... et de Jean-Pierre Y..., il ne pouvait ignorer que la SA C. C.

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CC

soc

61372252cd580146773fc065

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Pierre Y... et Jean-Claude X..., la cour d'appel a, de nouveau, privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; qu'en ne recherchant pas si la modification substantielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200590

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jean-Pierre Y... ; que précédemment, Philippe Y... avait établi un testament olographe en date du 4 juillet 2011 par lequel il laissait à son ex-épouse, Mme D..., le soin de partager ses avoirs entre ses

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119135cdc6046d47ac3361

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

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CC

cr

61372644cd58014677424408

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

du 1er janvier 1983 avec échéance au 31 décembre 1992 ; qu'en 1988 Julien Y... sortait du capital social de la SARL Les Salisses, lequel capital était alors détenu par Danièle X... et par son fils Pierre

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