aux motifs qu' "il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : "Depuis une vingtaine d'années, Victor X..., retraité de l'Armée, entretient un litige avec son voisin Jean-Pierre

MADAME JOCTEUR Pascale Ep. Y... demeurant : Chemin Vetter Lieudit "Les Marronniers" 69270 FONTAINES SUR SAONE Avocat : Maître SOULIER INTIMEE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .

Jean-Marie et de Y...

du corps et souffrait d'insuffisance respiratoire aiguë ayant entraîné une incapacité totale de travail d'un an ; que l'incapacité totale de travail de Laurent Z... était fixée à cinq mois, celle de Jean

ROUSSEL Copies certifiées conformes délivrées le : 12/01/23 à : Expert : [O] [P] Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-françois

confirmer, entre la SCI LES CHATEAUX DU CIRON et les consorts Y..., la vente de l'exploitation viticole à raison de 17 300 000 Francs ; Le second acte notarié du 22 octobre 1999, au seul profit de Jean

répertoire général : 12/00009 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc

[M] et comportant les passages suivants : - « Il a travaillé quelques mois avec moi, indique la socialiste [R] [C] au Figaro.

[...] de l'acte authentique correspond à l'ancienne parcelle [...] , qu'enfin M.

ETUDE BALINCOURT C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD S.A.R.L.

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Il rappelle également avec justesse que dans les accords entre les parties, la SCI a accepté de grever la parcelle D [Cadastre 6] et un partie de la parcelle D [Cadastre 7] d'une servitude de passage pour

CX 2 représentée par Me Jacques Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Jean-François X..., demeurant [...]

Elle est divisée en trois parcelles, chacune étant contiguë à un lot du projet.

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Septembre 2001, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur PETRIAT, Conseiller Madame PONS, Conseiller assistés de Monsieur Z..., Greffier,

2006APPELANTE :SOCIÉTÉ DISTRIBUTION CASINO FRANCE, anciennement dénommée MEDIS Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice24 rue de la Montant42000 ST ETIENNEreprésentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

René DE X..., décédé née le 25 Octobre 1954 à BRIGNOLES (83) ... 05000 GAP représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Louis AUDABRAM, avocat au barreau

CHASTAGNER, inscrite au RCS de [Localité 25] sous le numéro 404 490 476 et dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean