Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre et M. Frédéric DENJEAN, Conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre et M. Frédéric DENJEAN, Conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

d'inscription au répertoire général : 2023 015482 Demandeur(s): BRIDGESTONE EUROPE NV/SA (SA) [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE FIRST STOP [V] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Frédéric

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F]

I. les Fagettes), Yves L..., Rodolphe M..., Frédéric N..., Jean-Paul O... et Henri P..., 6) construit une maison individuelle sans contrat écrit de sous-traitance au préjudice de Marthe J... et Geneviève

Philippe YB..., demeurant ... à Marcy-L'Etoile (Rhône), 3 ) de M. Jacky G..., demeurant ... à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 4 ) de M.

Philippe Y..., domicilié [...], 6°/ à M. Marc Z..., domicilié [...] d'Agen, 7°/ à M. André A..., domicilié [...], 8°/ à M. Philippe B..., domicilié [...], 9°/ à M.

Monsieur Jean Robert L... né le [...]           à Lens de nationalité française [...]                             Monsieur Philippe Marcel Léon PPPP... né le [...]            

DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Frédéric MORA, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Daniel X...

.-98880 LA FOA représentés par la SELARL BERQUET INTIMÉS LA SCP OFFICE NOTARIAL Jean-François G... et Philippe Z... , étude de notaires devenue la SCP Z...- M..., prise en la personne de ses

Philippe X... peuvent faire l'objet d'une production.

né le 31 Mai 1959 à VALENCE (26000) de nationalité Française ... 26670 MIRMANDE représenté par Me Jean-Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE-MALGRAS-DOLEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Y..., avocat au barreau à TROYES Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 22 Juillet

représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me REBUT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME : Monsieur Philippe, Jean, Georges Z...

Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [P] [S], prise en la personne de Maître [P] [S] en qualité de Mandataire Judiciaire de [C] [M] DOMOTIQUE ELECTRICITE (SAS), Représentée par Maître Jean-Philippe

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme B ; 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la Société D'hlm Gambetta Sud-est ; Considérant ce qui suit : 1.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 13/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 13/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles