Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Ginette X..., née Z..., demeurant ensemble à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre section

Jean-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Martine, Rose, Marthe Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Jean-Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section c), au profit de Mme Evelyne Y... épouse X..., défenderesse à la cassation

Jean-Pierre X..., demeurant ...

Jean-Baptiste X..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Hélène

C..., E..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre Y..., pris en sa qualité de directeur du journal Le Provençal, domicilié ..., La SCP Bouzidi ayant été appelée, LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2001, où étaient présents

DE COMAL ayant son siège social [Adresse 8] Représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) assistée de Maître Natacha DEMARTHE CHAZARAIN, avocat (P88)

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, INTIMÉE : LA S. A.

Jean-Marie Z..., 2 / Mme Jean-Marie Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de M.

EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 décembre 2020 RG :20/01482 [I] [I] C/ [I] Grosse délivrée le 05/05/22 à Me Jean-louis GAUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

: POURVOI No V 0810883 DU 22. 01. 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard

Pierre G..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M. Jean-Louis A..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 7 ) M.

(Bas-Rhin), 3°/ Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée CONSTRUCT'ART, défendeurs à la cassation ;

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LEFEVRE venant aux droits de Monsieur Jean-Michel C... 18 rue Lafayette 44000 NANTES représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Jérôme GAUTIER, avocat INTIMÉS

Marc, Jean-Pierre X..., demeurant chez Mme Sylvie H..., ..., 12°/ M. Christophe X..., demeurant ..., 13°/ Mlle Carole, Josette X..., demeurant ..., 14°/ Mlle Marie E...

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur l'action civile de la société Garage du Bac ; "aux motifs que tous les documents sont, sans exception, antérieurs à la démission de Jean-Claude

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Maryline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 10 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... du chef de viol, a confirmé