Pierre, conseiller rapporteur, M. Chevreau, Mmes Borra, Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

l'ordonnance de refus d'informer rendue sur la plainte contre X déposée par le demandeur ; " aux motifs qu'en empêchant Yannick X... de prendre la fuite et en le maintenant par la force les époux Z... et Jean-Pierre

G : 10/ 02834 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 octobre 2009 RG : 2007/ 01355 ch no X

Y..., à raison du texte d'un éditorial intitulé "bloc- notes" paru sous le titre "Jean X...

Le 1er juillet 2020, la société Maxi Toys a sollicité l'autorisation de licencier M. A.

A cette audience, Mme JEAN, Président a été entendu en son rapport, Maîtres DUBOIS et MAZURE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie, en chambre du conseil.

Mazars, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

G : 09/ 07888 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 1 du 16 novembre 2009 RG : 08/ 10942 ch no2 X...

Michel, Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline, Jeanne, Marie-Françoise Y... épouse X...,

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Jean X..., demeurant 33, Rambla de l'Occitanie à Perpignan (66100) ; Mme Veuve X... demande

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie V., épouse L., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988, par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 1re section), au profit de Monsieur Jean

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 31 mars 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende

Z... pour gérant, a été mise en liquidation des biens le 7 mai 1979 ; que Mme Y..., veuve Z..., qui était salariée de ladite société en qualité de secrétaire, a été licenciée le 28 mai 1979 pour motif

Audience du 17 octobre 2000 Affaire n°00/02128 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur Jean-Pierre X..., ... par Maître HOPGOOD membre de la SCP HOPGOOD-DEMONT

APPELANT : Monsieur Jean Pierre Z...

Pierre X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM. Philippe et Jean-Claude X... et de Mme Catherine X...

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond que les époux Y... sont décédés, le mari en 1941 et la femme en 1942, laissant les cinq enfants

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de tentative