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416 résultats pour « Jean-christophe GUY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c72

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est ... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Guy

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

695d6dfb75782d5f0601016e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

son syndic la société MARTINOT IMMOBILIER [Localité 8], représentée par Maître Anne BAUDIER, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEUR Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02068

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

preuve est libre, le fait que des attestations émanent de salariés ou d'anciens salariés d'une entreprise, n'est pas en soi de nature à mettre en cause la teneur du contenu de l'attestation ; qu'ainsi, Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f817

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

(avocats au barreau de PARIS, toque : J136) et Me Vincent MERAT (avocat au barreau de PARIS, toque : D1200) qui a fait déposé son dossier Monsieur Jean-Christophe Stéphane X... ... 92400 COURBEVOIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b997

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Monsieur Jean D..., assigné le 07. 11. 2006 à étude d'huissier demeurant...-06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN défaillant SCP S...- FUNEL, prise en la personne de Maître Jean- Marie S..., ès- qualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

Bernard Z... ... 38350 SOUSVILLE Madame France-Odile A... épouse Z... ... 38350 SOUSVILLE Monsieur Julien B... ... 05000 GAP Madame Karline C... épouse B... ... 05000 GAP Monsieur Guy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162cc2ffea1086acdbe41aa

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

représentés par Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMEE S.A.S BERLITZ FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christophe PLAGNIOL, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89185

Appel

8 février 2007

8 février 2007

représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me BLANGY de la SCP CORDELIER, avocat au barreau de PARIS Maître Jean-François T... ... ... ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01271

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Christophe Q..., domicilié [...], 20°/ à M. Guy R..., domicilié [...], 21°/ à M. Alain S..., domicilié [...], 22°/ à M. Jean-luc T..., domicilié [...], 23°/ à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f6e

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi avocat au barreau de Douai assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e7656d26d0f8b57c31

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

MONTPELLIER SA SMABTP pris en la personne du Président du Conseil d'Administration, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 38] [Adresse 38] représentée par Me Guy

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-69929

Admin. suprême

18 juillet 2005

18 juillet 2005

xa0; 51179/99 19/03/2002 04/09/2002 3   048,98 euros 22/04/2003 + interest VIEZIEZ Jacques         52116/99 15/10/2002 21/05/2003 6 180 euros 23/04/2003 RACINET Guy

Source officielle
CA

5ème Chambre

66863d1ab1dbbe3bae600456

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LA PENFELD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fddc9f58644f26f31ea2a07

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Syndicat des copropriétaires Résidence Escaut Meuse prise en la personne de son syndic, la SAS Square Habitat intervenant volontaire ayant son siège social 75B rue Jean Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162700218eff35429d864c6

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de : Me Dorothée LOURS (avocat au barreau de PARIS, toque : P0133) INTIMEE : SA COVEA RISKS ayant son siège

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5bea6533065f551e82

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd66f0d304f138e5f83

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 27 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [P] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033341b68e1aaa503e8a211

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

siège ayant son siège social [Adresse 1]' [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur, constituée aux lieu et place de Me Dominique Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jean-Louis

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60375d7e1371843ad2d30f60

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Société QUICK CUISINE AG société de droit suisse ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître GUERRINI Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162cc30fea1086acdbe41b3

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller

Source officielle

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