CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c72
5 novembre 2003
AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est ... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Guy
CHAMBRE REFERES
695d6dfb75782d5f0601016e
6 janvier 2026
son syndic la société MARTINOT IMMOBILIER [Localité 8], représentée par Maître Anne BAUDIER, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEUR Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02068
2 décembre 2015
preuve est libre, le fait que des attestations émanent de salariés ou d'anciens salariés d'une entreprise, n'est pas en soi de nature à mettre en cause la teneur du contenu de l'attestation ; qu'ainsi, Jean-Christophe
6253cc37bd3db21cbdd8f817
5 juin 2012
(avocats au barreau de PARIS, toque : J136) et Me Vincent MERAT (avocat au barreau de PARIS, toque : D1200) qui a fait déposé son dossier Monsieur Jean-Christophe Stéphane X... ... 92400 COURBEVOIE
6253caa1bd3db21cbdd8b997
13 décembre 2007
Monsieur Jean D..., assigné le 07. 11. 2006 à étude d'huissier demeurant...-06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN défaillant SCP S...- FUNEL, prise en la personne de Maître Jean- Marie S..., ès- qualités
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
Bernard Z... ... 38350 SOUSVILLE Madame France-Odile A... épouse Z... ... 38350 SOUSVILLE Monsieur Julien B... ... 05000 GAP Madame Karline C... épouse B... ... 05000 GAP Monsieur Guy
Pôle 6 - Chambre 3
6162cc2ffea1086acdbe41aa
9 octobre 2012
représentés par Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMEE S.A.S BERLITZ FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christophe PLAGNIOL, avocat
6253c9b5bd3db21cbdd89185
8 février 2007
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me BLANGY de la SCP CORDELIER, avocat au barreau de PARIS Maître Jean-François T... ... ... ...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01271
20 septembre 2018
Christophe Q..., domicilié [...], 20°/ à M. Guy R..., domicilié [...], 21°/ à M. Alain S..., domicilié [...], 22°/ à M. Jean-luc T..., domicilié [...], 23°/ à M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f6e
21 décembre 2017
légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi avocat au barreau de Douai assistée de Me Christophe
CHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c31
26 avril 2023
MONTPELLIER SA SMABTP pris en la personne du Président du Conseil d'Administration, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 38] [Adresse 38] représentée par Me Guy
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69929
18 juillet 2005
xa0; 51179/99 19/03/2002 04/09/2002 3   048,98 euros 22/04/2003 + interest VIEZIEZ Jacques         52116/99 15/10/2002 21/05/2003 6 180 euros 23/04/2003 RACINET Guy
5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600456
3 juillet 2024
LA PENFELD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET,
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fddc9f58644f26f31ea2a07
26 juillet 2018
Syndicat des copropriétaires Résidence Escaut Meuse prise en la personne de son syndic, la SAS Square Habitat intervenant volontaire ayant son siège social 75B rue Jean Z...
Pôle 5 - Chambre 9
6162700218eff35429d864c6
19 septembre 2013
BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de : Me Dorothée LOURS (avocat au barreau de PARIS, toque : P0133) INTIMEE : SA COVEA RISKS ayant son siège
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5bea6533065f551e82
4 avril 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 assistée de Me Jean
Chambre Sociale
63119dd66f0d304f138e5f83
1 septembre 2022
SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 27 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [P] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
siège ayant son siège social [Adresse 1]' [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur, constituée aux lieu et place de Me Dominique Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jean-Louis
60375d7e1371843ad2d30f60
2 avril 2015
Société QUICK CUISINE AG société de droit suisse ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître GUERRINI Jean-Christophe
6162cc30fea1086acdbe41b3
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller
Page 20 sur 21