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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fde0d0a9c6653ab8f8e9f59
5 juillet 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Madame Angélique X...
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9276b
29 septembre 2015
Jean-François Yves Edouard X... C/ Mme Delphine Y...épouse X...
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008134058
21 février 2003
Jean-Claude L, demeurant ... ; M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008127312
18 octobre 2002
2001 modifiant l'article 7 de l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'autorité compétente pour fixer les modalités du concours d'accès à l'école polytechnique (filière universitaire) ; 2°) de prononcer le
6253ccfebd3db21cbdd91f29
27 janvier 2015
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
6ème Chambre
DTA_2200352_20251211
11 décembre 2025
Jean-François Le Guen a déposé le 4 mars 2021 une demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dbfc25a97f0381f4f46
10 décembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04351 Ordonnance de Référé (N° 13/00322)
6253c89abd3db21cbdd85be5
28 février 2002
ML/SD N° RG 01/03309 MINUTE N° 02/00226 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6253c901bd3db21cbdd86f81
28 février 2004
N° RG 01/03309 MINUTE N° 02/00226 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6253c911bd3db21cbdd8722d
17 juin 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3104867-3438740
22 avril 2010
    Principaux faits   La requérante, Evelyne Haguenauer, est une ressortissante française née en 1947 et résidant à Ecully (France).
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210683
17 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
cr
6079a86f9ba5988459c4d480
30 janvier 2001
Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, dans la poursuite contre Antoine Y... et Francis X... pour diffamation publique
5e Section - 3e Chambre
DTA_2007371_20221012
12 octobre 2022
de l'inspection pédagogique, dans l'intérêt du service ; - il a ensuite été affecté au collège Jean Moulin et n'a bénéficié, depuis, d'aucune notation administrative ou pédagogique ; - il a demandé
édure suivie sur sa plaintec/MM. François Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00222
6 février 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
6253cd3abd3db21cbdd92ae8
24 novembre 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE 2 SECTION 2
616337df06e11dac7d76d029
3 novembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07286 Ordonnance de référé (N° 10/00048)
chambre 1-5
69d0fea0cdc6046d47172230
8 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024053240
chambre 1-7
6a0dceb9cdc6046d4751c17d
8 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025023911
6253ccfbbd3db21cbdd91e5e
29 décembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/ 12/ 2014 *** No de MINUTE : No RG : 14/ 02874 Jugement (No 12/ 01203) rendu le 18 Février
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