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8 181 résultats pour « Jean-françois MOALIC RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fde0d0a9c6653ab8f8e9f59

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Madame Angélique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9276b

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Jean-François Yves Edouard X... C/ Mme Delphine Y...épouse X...

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134058

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Jean-Claude L, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008127312

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

2001 modifiant l'article 7 de l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'autorité compétente pour fixer les modalités du concours d'accès à l'école polytechnique (filière universitaire) ; 2°) de prononcer le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f29

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200352_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Jean-François Le Guen a déposé le 4 mars 2021 une demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dbfc25a97f0381f4f46

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04351 Ordonnance de Référé (N° 13/00322)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be5

Appel

28 février 2002

28 février 2002

ML/SD N° RG 01/03309 MINUTE N° 02/00226 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f81

Appel

28 février 2004

28 février 2004

N° RG 01/03309 MINUTE N° 02/00226 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8722d

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3104867-3438740

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

    Principaux faits   La requérante, Evelyne Haguenauer, est une ressortissante française née en 1947 et résidant à Ecully (France).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210683

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d480

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, dans la poursuite contre Antoine Y... et Francis X... pour diffamation publique

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2007371_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de l'inspection pédagogique, dans l'intérêt du service ; - il a ensuite été affecté au collège Jean Moulin et n'a bénéficié, depuis, d'aucune notation administrative ou pédagogique ; - il a demandé

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/MM. François Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00222

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae8

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616337df06e11dac7d76d029

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07286 Ordonnance de référé (N° 10/00048)

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0fea0cdc6046d47172230

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024053240

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0dceb9cdc6046d4751c17d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025023911

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5e

Appel

29 décembre 2014

29 décembre 2014

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/ 12/ 2014 *** No de MINUTE : No RG : 14/ 02874 Jugement (No 12/ 01203) rendu le 18 Février

Source officielle

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