Z..., puis actualisés en 1994 et 1995, par Claude X... dont les prestations avaient été réglées, de sorte qu'en cet état, Christian Y... et Jean-Michel B... ne pouvaient valablement s'attribuer, l'un et

du compte de Jean-Pierre X..., soit environ 50 000 francs; que Jean-Claude Z... était l'instigateur de ses malversations et était à l'origine du retour de Jean-Pierre X... en Guadeloupe et du rapatriement

la commission de Michel X... - que la somme de 4.460.500 francs sur la base de 500 francs par adhérent ; - en 1997, 5.691.469 francs alors que la compagnie d'assurance n'a perçu que 4.460.500 francs ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Jean-François, - C... Daniéla, - B... Emmanuel, - D... Caroline, - E... Jean-Noël, - F... Jean-Marc, - G... Tatiana, - H...

au département du Haut-Rhin et la somme de 29 623, 34 francs à l Etat français, outre la somme de 10 000 francs à chacune des parties civiles en application de l article 475- 1du Code de procédure pénale

pharmaceutiques litigieux ont été expédiés de France vers la Tunisie au profit de la société Texa, puis réexpédiées aussitôt vers la société commissionnaire Faucher après avoir été revendus (...) les

immobilières et par des retraits en espèces de 2 millions de francs à leur profit, commission constituant la contrepartie de leur complaisance ; cette collusion permettrait d'expliquer la surprenante

ancienne n'exige pas que le prévenu se soit approprié la chose confiée ni qu'il en ait tiré un profit personnel ; que le second argument de défense est de même infondé ; qu'en effet, Jean-Claude X... a

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

dans la société Jean du Vigneau d'un montant total de 7 129 098,27 francs, correspondant au montant des investissements auxquels elle avait procédé depuis la création de la société ; que la cession de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

C..., alors même que la société civile immobilière "Les 3 Signes" n'avait pas la trésorerie nécessaire pour payer ces travaux, initialement facturés respectivement à 759 723 francs et 332 796 francs ;

en nature ; que Jean-Louis X... a reconnu l'existence d'un tel démarchage, expliquant que les prestations incriminées correspondaient à un volume de dix pour cent environ du montant totale de la taxe

A..., géomètre, avait été chargé par Me X... d'effectuer la division de la parcelle de Jean X... au profit des époux Y..., la signature apposée le 17 mai 1993 avait été l'oeuvre de Carmen Y... qui n'avait

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 800 francs d'amende et a prononcé sur

Jean A..., demeurant ..., 2 / de Mme Brigitte A..., épouse séparée de biens de M. Z..., demeurant ..., 3 / de M.

dont 5 millions de francs effectivement versés par Jean Y... à la société Amada Europe SA (qui en était la propriétaire légitime) d'un brevet concernant une presse plieuse hydraulique, faits susceptibles

du Service de Santé de l'Armée de terre à Dinan ; que l'enquête et l'information établissaient les faits suivants : que dans la soirée du 12 février 1997, Cédric Y..., en compagnie de deux camarades, Jean-François