Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Jean-Loup CARRIERE, président, M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juin 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Jean-Marie XO..., demeurant ...

IN, née le 01/ 09/ 2000 à La Roche s/ Yon de nationalité Française née le 22 Juin 1969 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94), demeurant ...

3044 du 12/12/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Madame Haude LE TAILLANDIER DE Y... née le 17 mai 1962 à TULLE (Corrèze) 11 square des Pyrénées 47550 BOE représentée par Me Jean

Décision en premier ressort rendue publiquement le huit novembre deux mille seize, par Madame Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour

Jean-Michel X..., demeurant La Roche du Guet, Bât A, 73800 Arbin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000, où étaient présents : M.

Jean, CCC... David, GARAGE d'AQUITAINE, O... Michel, DDD... Bruno, KK... Michel, EEE... Jean- Paul, ZZ... Denis, T... Bernard, V... Jean- Marc, FFF... Jean, RR... Yves, HHH... Robert, III...

Jean, CCC... David, GARAGE d'AQUITAINE, O... Michel, DDD... Bruno, II... Michel, EEE... Jean- Paul, ZZ... Denis, T... Bernard, V... Jean- Marc, FFF... Jean, JJ... Yves, HHH... Robert, III...

. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 27 Juin 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2006 APPELANT : Monsieur Jean

A D ; 2°) de mettre ces frais et honoraires à la charge de la SAS Vinci Construction Terrassement, de la SASU Vinci Construction Maritime et Fluvial, de la SASU Travaux Publics Jean Rohou et de la SAS

Michel Y..., demeurant ..., pris en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Les Tuileries du Centre, 8°/ M.

Michel PROCUREUR, né en 1957 et résidant à Bressey ‑ sur ‑ Tille, Mme Emmanuelle ROCH épouse MARCHAND, née en 1974 et résidant à Dijon, Mme Dominique VILLAUME épouse RUHLMANN, née en 1949

ALLIANZ IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE SA MALAKOFF HUMANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virgile REYNAUD Me Jean-Michel ROCHAS Décision

né le 04 Avril 1965 à LA ROCHE SUR YON (85000) de nationalité Française ... 85190 LA GENETOUZE Représenté par Me Gilles TESSON, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR :

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ROCHAS Me Jean-Philippe ROMAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 novembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/

Michael Y..., demeurant ... NW (Grande-Bretagne), 3°/ M. Z..., 4°/ Mme Z..., venant aux droits de M. Cyril A..., demeurant ensemble ..., 5°/ M.