Jean Y... X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Paul X..., de M.

Jean-Paul Z..., demeurant ... (4e), 4 / de M.

pièces de procédure que, par arrêt de la cour d'appel de Grenoble, en date du 1er octobre 2003, la commune de Val-d'Isère, précédemment déclarée tenue de réparer les conséquences du décès accidentel de Jean-Paul

Paul, - Y...

, prévenu, - LA SOCIETE KIS FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1993, qui, après relaxe de Jean-Paul B... des chefs d'extorsion

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 115 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un

Paul, - Y... Sylvie, - Z... A... Laurence, - Z... A...

commis par une personne détentrice de l'autorité publique et de surcroît dans l'exercice de sa mission de formateur ; Jean-Luc X... a abusé de ses fonctions auprès de jeunes filles qui avaient choisi de

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 ans

E... avec Jean-Paul Y... ; "au motif que Jean E... demande une confrontation avec Jean-Paul Y..., directeur des ventes de la SA Mauser, au motif que ce dernier aurait affirmé dans son audition du 23

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Jean-Paul, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, constitué en chambre d'accusation, en date du 30 juillet 1997, qui, dans l'information suivie notamment contre eux

Jean-Michel Y..., 4 / M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Paul X... de ses

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

France, à savoir la société Paul Y... ; qu'à la même date un contrat de distribution a été conclu entre les sociétés X...