Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 28 octobre 2009, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la société Entreprise Jean Spada à exploiter, pendant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’énergie ; – le code de l’environnement ; – le code forestier ; – le code des relations entre le public et l’administration ; – le code de l

Jean A, demeurant ... ; M.

répertoire général : 14/ 21394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Août 2014- Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de FONTAINEBLEAU-RG no 13/ 01403 APPELANT Monsieur Claude Jean

Jean-Bernard X..., 4 / de M. Jean-Marie Y...

et les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS

[V] [J] (EI) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX FORESTIERS - RCS ALENCON 808 845 614 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : la SAS à associé unique FDN emploie 2 salariés.

D E et de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Ferdinand Z..., père de la mineure, confiée au Docteur Jean-Albert A...et à M. Sam B.... Le jugement a été notifié le 12 avril 2016 par les soins du greffe à Mme Guirlande X....

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean X..., demeurant à Montifaux (Loire), Noiretable, 3°/ de l'Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 4°/ de la

provenant de ressources forestières locales, ressources naturelles faisant l'objet d'une protection particulière.

Vu les autres pièces du dossier.