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411 résultats pour « Jean-pierre PATOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

ARRÊT ; Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER RG09/ 01105 APPELANT : Monsieur Tord Vincent Y... ... 34430 SAINT JEAN

Source officielle

Page 20 sur 21

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02048

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Pierre X... se prétendant secrétaire général de cette association, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d34009f81000890db48

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Suite à cela j'ai quitté votre bureau et ensuite vous êtes venu avec une feuille de papier (cf : pièce jointe) m'indiquant que je devais faire ce qui était écrit.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60371ea148fb05b8c558d2af

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christian HANUS, avocat au barreau de LILLE Assistée de Maître Emmanuel TRICOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me TCHERNONOG Jean-Marc

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62b5a2273490db107f8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’état des pièces versées aux débats et de l’argumentation des parties, le tribunal qui ne peut statuer sur la seule base du rapport non contradictoire établi par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab1

Appel

28 avril 2005

28 avril 2005

259 / CIV / 00 Expéditions délivrées à Mes Spirlet, Lau, Guedikian et Barmont leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2005 Monsieur Jean

Source officielle
CA

8ème chambre

631986f451eeae4f1309d10c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La Cour précise expressément que l'huissier de justice instrumentaire devra également exclure des pièces saisies toute pièce portant atteinte au secret médical et au secret professionnel de l'avocat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6a210b42cdc6046d47093d75

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et déclaratives (Pièces 4 et 46) ; - selon le registre du commerce et des sociétés de Malte, [G] [H], [A] [K] et [S] [X] sont respectivement domiciliés en Uruguay, au Royaume-Uni et à Malte (Pièce 1

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette étude préconisait des reprises au pied de 14 raidisseurs verticaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b24

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Si la pièce no11 des intimés qui correspond à la copie d'un reçu daté du 13 avril 1940, signé de EJ...

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d0

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

réparations civiles ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées de Michel D... mettant en cause Thierry X... et Didier Z..., corroborées par le témoignage de son épouse Marcelle D..., et le fait que Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3521a269c127203a44

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S'agissant des horaires collectifs, ils ne sont pas démontrés, et il ressort au contraire des pièces produites que chaque salarié avait un planning différent et qui pouvait évoluer certaines semaines,

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CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bad68d0ccf000877e4ef

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Association ASDA ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE DEFENSE DES A NIMAUX, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422205

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

citoyens de Nouvelle-Calédonie ou en fonction de critères de résidence, aucun texte en ce sens n'a encore été pris par le congrès de Nouvelle-Calédonie ; qu'enfin, sur la notion d'activité syndicale, les pièces

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Pierre X..., - M. Antonio Y..., - La Banque J. M... B... , et - M. N...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03213

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

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CA

Chambre 1-5

6870a4bb05f84751fcf0f5bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- La confusion entretenue par le preneur sur la localisation des clôtures ne résiste pas à l'analyse de pièces . Le constat d'huissier du 10 mars 2022 est clair.

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CA

1ère Chambre

63465973c024d1adffef76e8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [D] [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Jean-pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

simplifiée Aganaguès pour la construction et l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant un aérogénérateur au lieu-dit " Les Parrounes

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a3b

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

du chef de falsifications de denrées alimentaires, vente de denrées alimentaires falsifiées, faux et usage de faux, publicité de nature à induire en erreur, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

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