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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
ARRÊT ; Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER RG09/ 01105 APPELANT : Monsieur Tord Vincent Y... ... 34430 SAINT JEAN
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02048
18 juillet 2017
Pierre X... se prétendant secrétaire général de cette association, M.
Chambre Sociale
65aa2d34009f81000890db48
18 janvier 2024
Suite à cela j'ai quitté votre bureau et ensuite vous êtes venu avec une feuille de papier (cf : pièce jointe) m'indiquant que je devais faire ce qui était écrit.
CHAMBRE 2 SECTION 2
60371ea148fb05b8c558d2af
4 juin 2015
siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christian HANUS, avocat au barreau de LILLE Assistée de Maître Emmanuel TRICOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me TCHERNONOG Jean-Marc
18° chambre 1ère section
686d62b5a2273490db107f8d
8 juillet 2025
En l’état des pièces versées aux débats et de l’argumentation des parties, le tribunal qui ne peut statuer sur la seule base du rapport non contradictoire établi par M.
6253caa8bd3db21cbdd8bab1
28 avril 2005
259 / CIV / 00 Expéditions délivrées à Mes Spirlet, Lau, Guedikian et Barmont leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2005 Monsieur Jean
8ème chambre
631986f451eeae4f1309d10c
7 septembre 2022
La Cour précise expressément que l'huissier de justice instrumentaire devra également exclure des pièces saisies toute pièce portant atteinte au secret médical et au secret professionnel de l'avocat.
Pôle 5 - Chambre 15
6a210b42cdc6046d47093d75
3 juin 2026
et déclaratives (Pièces 4 et 46) ; - selon le registre du commerce et des sociétés de Malte, [G] [H], [A] [K] et [S] [X] sont respectivement domiciliés en Uruguay, au Royaume-Uni et à Malte (Pièce 1
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e08
9 janvier 2025
Cette étude préconisait des reprises au pied de 14 raidisseurs verticaux.
6253cdd8bd3db21cbdd94b24
8 septembre 2020
Si la pièce no11 des intimés qui correspond à la copie d'un reçu daté du 13 avril 1940, signé de EJ...
6137264ccd580146774247d0
27 avril 2004
réparations civiles ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées de Michel D... mettant en cause Thierry X... et Didier Z..., corroborées par le témoignage de son épouse Marcelle D..., et le fait que Jean-Pierre
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3521a269c127203a44
2 octobre 2025
S'agissant des horaires collectifs, ils ne sont pas démontrés, et il ressort au contraire des pièces produites que chaque salarié avait un planning différent et qui pouvait évoluer certaines semaines,
Ch. Sociale -Section A
65b0bad68d0ccf000877e4ef
23 janvier 2024
Association ASDA ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE DEFENSE DES A NIMAUX, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean
613725fecd58014677422205
12 septembre 2000
citoyens de Nouvelle-Calédonie ou en fonction de critères de résidence, aucun texte en ce sens n'a encore été pris par le congrès de Nouvelle-Calédonie ; qu'enfin, sur la notion d'activité syndicale, les pièces
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957
8 novembre 2017
Pierre X..., - M. Antonio Y..., - La Banque J. M... B... , et - M. N...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03213
16 janvier 2018
civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces
Chambre 1-5
6870a4bb05f84751fcf0f5bb
10 juillet 2025
- La confusion entretenue par le preneur sur la localisation des clôtures ne résiste pas à l'analyse de pièces . Le constat d'huissier du 10 mars 2022 est clair.
1ère Chambre
63465973c024d1adffef76e8
11 octobre 2022
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [D] [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Jean-pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par
4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
simplifiée Aganaguès pour la construction et l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant un aérogénérateur au lieu-dit " Les Parrounes
61372630cd58014677423a3b
6 mai 2002
du chef de falsifications de denrées alimentaires, vente de denrées alimentaires falsifiées, faux et usage de faux, publicité de nature à induire en erreur, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces
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