BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN (CAPA) prise en la personne de son président Immeuble Castellani - Quartier Saint Joseph

H... et la commune de Saint-Joseph ne sont pas fondés.

03952 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUFF DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] (94) Chez Monsieur et Madame [W] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Maître Marie-Josèphe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Carole JOSEPH WATRIN Pôle civil de proximité

APPELANTE SAS [O] dont le siège social est [Adresse 8] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nicolas DHUIN de

anciennement dénommée 1ère chambre C) ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/88 N° RG 17/21534 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBR3T Commune CARRY-LE-ROUET C/ Robert, Louis, Joseph

demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'avenant n° 2 du 22 décembre 2022 à la convention d'occupation du domaine

Néanmoins, elle indique que l'emprise de " l'ensemble de la voirie rue Joseph Bara ", qui " restera dans le domaine public communal ", est comprise dans la parcelle AI 320 et que, en conséquence, " la

public ou au domaine privé de la commune.

Raymond , Josselin F... , U... Marcel , la dame XZ... Jacqueline , les sieurs T..., Tony , S... Pierre , X... François , Y... Yves , A... Jean , D...

28 AVRIL 2022 N° 2022/ MS Rôle N°20/11593 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGR4L [E] [C] C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Joseph

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Christian AV..., demeurant à Harnes (Pas-de-Calais), ..., ci devant et actuellement 49, domaine de Chanteclair à Harnes (Pas-deCalais), 111°) M.

} .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sA1EE43D9 { width:172.91pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 49342/99 présentée par Jacques Joseph

DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. dominique X...

Jean-Joseph Y..., demeurant ..., 97427 Etang-Sale, en cassation de 2 arrêts rendus le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale) au profit de l'Office national

P..., demeurant domaine de la Clapière à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 5°) de M. Y... Eric, demeurant ... à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 6°) de Mme D..., épouse J...

Gérard de Y..., demeurant domaine de Sauzet à Saint-Martial-sur-Isop (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de :