- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

[R] représenté par son tuteur, à le reloger dans un logement de même superficie et à proximité du logement loué, à prendre en charge les frais d'hébergement et à prendre en charge l'intégralité des frais

Sébastien Y..., organisé le droit de visite et d'hébergement de Mme Virginie X..., supprimé la pension alimentaire mise à la charge de M.

Dans l'annexe sont certes repris en deux lignes distinctes «'les hôtels et hébergements similaire'» d'une part, «'les hébergements touristiques et autre hébergement de courte durée d'autre part'» pour

Deux enfants sont nés de ce mariage, Julie, née le 11 mars 1991 et Thomas, né le 24 février 1993.

[T] [M] aux dépens de première instance, Statuant à nouveau, Dire et juger que l'Association ALYNEA aurait dû reconduire la convention d'hébergement jusqu'à ce que les conditions de sa sortie soient

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie

d'urgence dans une structure d'hébergement adapté.

parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant [E] [A], - fixé la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile maternel, - dit que le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement

quatre mois par l'appel de l'ordonnance de mise en accusation formée par un des accusés ; que la cour d'assises du Gard, dont la première audience s'est ouverte le 22 juin 2015, a été en capacité de juger

Cette demande, qui tend à faire juger une question née de la survenance d'un fait, doit, en application de l'article 564 précité, être déclarée recevable.

barreau de POITIERS, postulant, et Me Céline LEBOURG, avocat au barreau de DIEPPE, plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Amandine FRANGEUL le à Me Julie

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre

Le 23 juin 2021, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau aux fins de voir, notamment, juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de l'employeur à lui

la société TTEC DRISAR a commis une faute en ce qu’elle n’a pas, lors des opérations d’entretien et de maintenance, décelé l’absence de tampon ou encore l’absence de passage utile d’air suffisant, - Juger

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dans ses dernières conclusions déposées le 25 mai 2011 Madame Z... demande à la Cour : - de juger que le droit de visite et d'hébergement paternel est en l'état suspendu, - de condamner Monsieur X...

Elle demande à la cour de dire et juger que : - le père exerce son droit de visite et d'hébergement sur les deux enfants de la manière suivante : *un week-end sur deux les semaines paires, du vendredi

La société Axialis, immatriculée en 2004, a pour objet les prestations de services et formations, conseil, ingénierie de formation et hébergement. Son dirigeant est M. [V] [G]. M.

. *** Au terme de ses dernières conclusions déposées le 1er juin 2023 Monsieur [X] sollicite de voir : JUGER recevables et bien fondées les demandes de Monsieur [X] ; JUGER que Maître [J] a commis