Non comparant, représenté et plaidant par Me Jean-François DEJAS, avocat au barreau de LAON Madame la Présidente après avoir constaté qu'il s'était écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   Published on 5 July

DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : HERAN Claude DICHRI Rendi Greffier lors des débats : LAINE

MASLD, la demanderesse verse aux débats : - Un devis non signé du 3 décembre 2014 émanant de la société MARINOV MASLD pour des travaux de " dépose et pose d'une nouvelle toiture avec isolation en laine

SAS GLYM [Adresse 3] N° d'immatriculation : 953076460 Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Demanderesse reconventionnelle, Comparant et concluant par maître Marion LE LAIN

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 26/01376 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUN3 Jugement du conseil de prud'hommes de Laon

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. Le rapporteur, B.

Les deux requêtes enregistrées sous les numéros 22NT01322 et 22NT01323 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

B A en qualité d'expert en vue de déterminer la nature et les causes des nouveaux désordres affectant le collège Jean Mermoz à Laon (02000) et les moyens d'y remédier.

Madame [C] [B] veuve [Y] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON

Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 16 mars 2023 la banque demande à la cour de : - constater, dire et juger que M. et Mme [K] ont valablement été assignés par acte du

JUGER que constituent des vices apparents n'ouvrant pas lieu à garantie : - Insuffisance de l'épaisseur de la laine de verre, - Défaut de pente d'eaux usées du lave-linge, - Déclipsage des colliers

[X] [Z], En conséquence, - de dire et juger que la SA BNP Paribas PF sera privée de sa créance de restitution, - de dire et juger qu'il justifie de l'existence d'un préjudice, - d'ordonner le remboursement

[O] a failli à sa mission d'avant projet sommaire, - dire et juger que le projet n'est pas conforme au PLU, - dire et juger que M.

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Paris, par acte d'huissier régulièrement signifié le 26 novembre 2021. 5.Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 31 janvier 2023, la société ROSAE PARIS a notamment sollicité : -de juger

Jugement rendu(e) le 04 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F01183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie