ARRÊT N° /2024 PH DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02705 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJHD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 23/00009 30 novembre 2023

OPC SUD EST Représentant : Me Véronique SAURIE, avocat au barreau de NICE S.A. MARQUES & CIE S.A.

, président de chambre et Madame Nathalie PIGNON, présidente de chambre, chargées du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de Madame Véronique

UCB PHARMA C / Véronique X... ...

par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julie

Jacques E..., son père, décédé le 3 janvier 1995, 2 / Mme Julie B..., veuve E..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de M.

Greffière lors du dépôt de dossiers : Mme Véronique FONTAINE, Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Funel 06530 PEYMEINADE et Monsieur [K] [P] né le 16 Août 1991 à GRASSE (06130) 14 avenue Jules Funel 06530 PEYMEINADE représentés par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER

supplémentaires, en l'absence de vérification de l'adéquation de la circulation avec l'ouvrage de soutènement ; eu égard à la responsabilité du propriétaire et du département, il conviendra donc de juger

André Y..., demeurant ..., 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1999 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit de la société Le Moulin Vert, société à responsabilité

C/ Mme Véronique Y... épouse Z... M. François Z...

ISS Hygiène et Prévention demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - dire et juger que le licenciement de Véronique Z...épouse X...repose sur une cause réelle

cour : Jugement rendu(e) le 09 Avril 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2018F00427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie

et sociale de Lorraine, aux termes de laquelle un seul plateau technique devait être maintenu dans la zone de Verdun, la S.A.

Mme Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[V] [G] Représentant : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008973 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé