Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a61f3eafe9fcf075e5c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Me [U] a constitué avocat le 1er juillet 2021. La SAS Valmet a constitué avocat le 25 mai 2021. L'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 6] a constitué avocat le 2 juillet 2021.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a61f3eafe9fcf075e5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Me [X] a constitué avocat le 1er juillet 2021. La SAS Valmet a constitué avocat le 25 mai 2021. L'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 6] a constitué avocat le 2 juillet 2021.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a61f3eafe9fcf075e60
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Me [X] a constitué avocat le 1er juillet 2021. La SAS Valmet a constitué avocat le 25 mai 2021. L'UNEDIC délégation AGS CGEA de Lille a constitué avocat le 2 juillet 2021.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a62f3eafe9fcf075e62
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Me [B] a constitué avocat le 1er juillet 2021. La SAS Valmet a constitué avocat le 25 mai 2021. L'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 6] a constitué avocat le 2 juillet 2021.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a62f3eafe9fcf075e64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Me [G] a constitué avocat le 1er juillet 2021. La SAS Valmet a constitué avocat le 25 mai 2021. L'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 5] a constitué avocat le 2 juillet 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a9
13 octobre 2000
13 octobre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Par acte notarié du 27 juillet 1987, Monsieur et Madame X... ont acquis la propriété d'un bien immobilier pour un montant de 620.000 francs ; par le même acte, la C.R.C.A.M ILE DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5dd
13 octobre 2000
13 octobre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Par acte notarié du 27 juillet 1987, Monsieur et Madame X... ont acquis la propriété d'un bien immobilier pour un montant de 620.000 francs ; par le même acte, la C.R.C.A.M ILE DE FRANCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10834
13 juillet 2017
13 juillet 2017
à sa légèreté blâmable.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416525_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par une ordonnance n° 2410078 du 22 juillet 2024, le juge des référés du tribunal a fait droit à sa demande et a enjoint au président du CCAS de Bagnolet de lui communiquer, dans un délai de 48 heures
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5586f
8 janvier 1975
8 janvier 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 24 ET 23, ALINEA HUITIEME DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b7f
3 mars 1976
3 mars 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 24C ET 24D DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET N 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS
Source officiellecomm
613720decd580146773ef0e8
21 mars 1989
21 mars 1989
Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1986), le crédit Lyonnais (la banque) a ouvert le 8 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d011
9 janvier 2009
9 janvier 2009
Prévenue, non comparante, libre En présence de Maître LEBRET, Avocat à CAEN, substituant Maître GUYOMARD, Avocat à ALENÇON, non muni d'un pouvoir LE MINISTÈRE PUBLIC : RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
Source officiellesoc
6079b1079ba5988459c51084
5 mars 1987
5 mars 1987
que, dès lors, en usant de la faculté donnée, l'employeur qui avait estimé, au vu des résultats de l'essai, que la qualification initialement envisagée ne pouvait être maintenue, a agi sans abus, ni légèreté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501178_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 et 5 février 2025 et le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Lefort, demande
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53046430c94f3afa8786
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 14 juin 2016, un mandat ad'hoc au bénéfice de la société Silen a été ouvert par le président du tribunal de commerce du Mans.
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5501f
4 novembre 1971
4 novembre 1971
SIMON, NOMME SECRETAIRE-GREFFIER EN CHEF STAGIAIRE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER PAR ARRETE DU 28 JUIN 1969 AVAIT ETE AFFECTE JUSQU'A NOUVEL ORDRE, EN RAISON DES NECESSITES DU SERVICE,
Source officielleciv2
é, que le 14 octobre 2003, Mme X..., épouse Y..., a déposéc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2012:C200848
24 mai 2012
24 mai 2012
parole de la partie civile n'est confortée par aucun élément extérieur de nature à corroborer les faits dénoncés" ; qu'ainsi, en déposant plainte contre celui-ci, Mme Y... s'est comportée avec une légèreté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO10363
7 juillet 2009
7 juillet 2009
code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet
Source officiellesoc
61372178cd580146773f409b
22 octobre 1991
22 octobre 1991
(Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où étaient présents
Source officiellePage 20 sur 427