[O] [X] [E] a été embauché par la SAS Sogam selon contrat de travail du 1er juin 2017 en qualité d'ouvrier d'abattoir.

16/04/2026 ARRÊT N° 2026/134 N° RG 24/03441 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRUP MPB/EB Décision déférée du 12 Septembre 2024 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (23/160) V.LAGARRIGUE

La société E Lebrère-Montalban et L Montalban (la SCP), notaire instrumentaire, est intervenue volontairement à l'instance aux fins de juger notamment que l'acte de vente ne constitue pas un faux. 2

né le 24 Juin 1957 à CANNES (06), demeurant ...

21/07/2023 ARRÊT N°2023/314 N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR2N CB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00218) LUSSON

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Montauban.

Nouredine X..., demeurant cité des Chaumes, bâtiment H, n° 9, à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit

Conformément à la quittance subrogative en date du 7 juillet 2020, les sommes versées par la Sham à l'Ehpad l'ont été TTC.

Conformément à la quittance subrogative en date du 7 juillet 2020, les sommes versées par la Sham à l'Ehpad l'ont été [12].

Rôle 2024000123 Répertoire Général 2024006726 BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [F] [T] [N] [T] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du huit juillet deux mille vingtcinq, prononcé

née le 28 Juin 1979 à MONTAUBAN ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Edwige X...

[Z] par acte de commissaire de justice en date du 03 juin 2025. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er juillet 2025, M.

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 9 MARS ET 8 JUILLET 1981, PRESENTES POUR MME MARCELLE X..., DEMEURANT ...

15/01/2020 ARRÊT N°15 N° RG 19/04357 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NHJB PHD/CO Décision déférée du 16 Juillet 2016 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2019002887 [S] [U]

Moïse X..., demeurant Lot Communal "La Roumiguière", 82220 Molières, en cassation d'un jugment rendu le 14 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit de M.

SOCIETE "CLINIQUE DU PONT DE CHAUME" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ; VU LA LOI N 70 - 1318 DU 31 DECEMBRE 1970 ; VU LE DECRET N 72 - 923 DU 28 SEPTEMBRE 1972 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 4 juin 2025, M.

[S] [K] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement rendu le 22 janvier 2013 par le tribunal de grande de Montauban en ce qu'il a reçu la CRCAM et Me [T] en leur action