CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201834_20240314
14 mars 2024
de l'application d'une pénalité, une provision peut ne pas être justifiée en 2012 et l'être en 2015.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66f5bcdc6046d47bbffde
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Madame Sylvie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517373_20250624
24 juin 2025
au juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 23 juin 2025 par laquelle le préfet de police a interdit la manifestation
2e Section - 2e Chambre
DTA_2432158_20250303
3 mars 2025
Vu le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
soc
61372357cd5801467740887c
14 octobre 1999
le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin
Chambre référés
686c1392dd7001754d61c853
7 juillet 2025
RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNA 30F c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises
Eloignement 72 heures
DTA_2401841_20240319
19 mars 2024
Le rapport de Mme Fazi-Leblanc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 mars 2024 à 9 heures.
DTA_2201186_20230921
21 septembre 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre des référés
6696c5ea9a603a692913d6f0
16 juillet 2024
MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2J PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin
Pôle 6 - Chambre 12
6034cc76a5d5dab6c8dceece
22 septembre 2016
Elle indique également qu'une mesure de sauvegarde de justice a été préconisée par son médecin psychiatre le 24 octobre 2012.
DTA_2201310_20240215
15 février 2024
Elle ne justifie pas qu'une demande soit étudiée postérieurement à la date butoir fixée par les textes au motif que le code de l'activité principale exercée serait erroné.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512739_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Leblanc, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
DTA_2406859_20241122
22 novembre 2024
Elle soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence du signataire de l'acte ; - le préfet a commis une erreur de droit, dès lors qu'il ne justifie pas de la notification de l'obligation
61372173cd580146773f3de6
7 mai 1991
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M.
61372177cd580146773f3fca
16 mai 1991
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.
6137218acd580146773f4a3a
17 octobre 1991
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., C..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. A..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
613721bfcd580146773f6d37
25 juin 1992
B... et à Mme Y... le remboursement du montant de l'allocation de salaire unique pour la période de juin 1977 à juin 1978, au motif que les intéressés vivaient maritalement depuis septembre 1976 ; que
613721a6cd580146773f59d2
5 mars 1992
Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00362
26 mars 2024
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [C] [X], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01518
19 novembre 2024
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Page 20 sur 223